Le Fonds national de co-investissement pour le logement compte deux volets. Le présent volet, « Construction de logements », s’applique aux nouvelles constructions. Il offre 5,19 milliards de dollars en prêts et 2,26 milliards de dollars en contributions pour immobilisations.

Le volet Réparation et renouvellement de logements s’applique à la réparation ou au renouvellement du parc de logements abordables et communautaires.

APERÇU

Le Fonds national de co-investissement pour le logement offre des prêts à faible coût et contributions financières pour attirer des partenariats et des investissements. Le fonds vise principalement à construire des logements et à réparer ou à renouveler des logements existants. Il permet de répondre à un large éventail de besoins en matière de logement, des maisons d’hébergement aux logements abordables pour propriétaires-occupants.

Le Fonds national de co-investissement pour le logement permettra :

  • de créer 60 000 nouveaux logements;
  • de réparer 240 000 logements;
  • de créer ou réparer au moins 4 000 places dans des maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale;
  • de créer au moins 7 000 logements abordables neufs pour les aînés;
  • de créer au moins 2 400 logements abordables neufs pour des personnes atteintes de déficience développementale.

Le Fonds répond aux besoins des populations vulnérables visées par la Stratégie. Les logements financés dans le cadre de l’initiative permettront également :

  • d’appuyer les objectifs du Canada en matière de changement climatique;
  • d’améliorer l’accessibilité du logement pour les personnes handicapées en favorisant l’accessibilité, la conception universelle et la visitabilité.

Le Fonds comporte deux volets :

  • le volet « construction de logements » destiné aux constructions neuves;
  • le volet « réparation et renouvellement », qui vise à réparer et à renouveler les logements abodables et communautaires existants.

Les demandes sont acceptées de façon continue tout au long de l’année.

REMARQUE : Si vous souhaitez présenter une demande de financement pour rénover ou réparer un ensemble de logements communautaires ou abordables existants, veuillez présenter une demande au volet « réparation et renouvellement » du Fonds national de co-investissement pour le logement.

VOLET CONSTRUCTION DE LOGEMENTS – PRÉCISIONS SUR LE FONDS

Le financement offert dans le cadre du volet « construction de logements » peut être un prêt à faible taux d’intérêt, une contribution en capital ou une combinaison des deux. Il y a :

  • 5,19 milliards de dollars disponibles sous forme de prêts à faible coût remboursables sur une période de 10 ans;
  • 2,26 milliards de dollars disponibles sous forme de contributions pour immobilisations sur 10 ans.

Des prêts à faible taux d’intérêt pouvant aller jusqu’à 20 ans seront octroyés pour appuyer la viabilité et l’abordabilité à long terme des immeubles.

Tous les prêts comportent les caractéristiques suivantes :

  • Terme de 10 ans (sans option de remboursement anticipé) et taux d’intérêt fixe établi à la première avance. Les prêts seront renouvelables pour un autre terme de 10 ans et le taux d’intérêt sera rajusté au moment du renouvellement.
  • Période d’amortissement pouvant aller jusqu’à 50 ans afin de réduire les mensualités hypothécaires et d’assurer la viabilité à long terme.
  • Prêts jusqu’à concurrence de 95 % des coûts pour des espaces résidentiels et de 75 % pour des espaces non résidentiels. Des prêts pour espaces résidentiels jusqu’à un rapport prêt-valeur de 75 % pour les municipalités, les provinces, les territoires et le secteur privé.
  • Le paiement des intérêts seulement une fois que le prêt a été versé en entier.

Des contributions pour immobilisations sont disponibles pour les ensembles pour lesquels les prêts ne sont pas une option viable. Les contributions pour immobilisations sont aussi disponibles lorsqu'elles permettent de compléter le soutien financier ou de combler l’écart avec ce dernier.

Une combinaison de contribution pour immobilisations et de prêt à faible taux d’intérêt pourrait être possible lorsque la contribution est utilisée :

  • pour compenser l’augmentation des coûts engagés dans le but de respecter ou de dépasser les exigences minimales;
  • lorsque les flux de trésorerie sont insuffisants pour obtenir du financement supplémentaire.

Les montants maximum admissibles en prêt à faible taux d'intérêts et en contribution seront déterminés au moyen d'un processus de notation et de priorisation. Plus de détails sur le processus et sur l'admissibilité au financement sont disponibles à la section Processus de demande. La fiche d’information fournit plus de détails sur les caractéristiques des prêts.

Communiquez dès aujourd’hui avec un spécialiste en logement abordable pour en apprendre plus sur la façon d’accéder à ce financement. Le spécialiste en logement abordable peut vous aider à évaluer vos besoins, à trouver des solutions et à suivre le processus de demande.

VOLET CONSTRUCTION DE LOGEMENTS – ADMISSIBILITÉ ET EXIGENCES

Le volet « construction de logements » du Fonds national de co-investissement pour le logement est ouvert :

  • aux fournisseurs de logements communautaires (c’est-à-dire les organismes de logements publics ou privés sans but lucratif et les coopératives d'habitation locatives);
  • aux municipalités;
  • aux provinces et territoires;
  • aux gouvernements et organisations autochtones;
  • au secteur privé.

Les ensembles de logements suivants peuvent être admissibles au financement :

  • Logements communautaires et abordables
  • Logements communautaires pour Autochtones en milieu urbain
  • Logements du marché à usage mixte / locatifs abordables
  • Immeubles neufs et/ou conversion de bâtiments non résidentiels en collectifs d'habitation abordables
  • Maisons d’hébergement
  • Logements de transition et en milieu de soutien


Exigences minimales

Tous les ensembles doivent :

  • comporter au moins 5 unités/lits;
  • être à usage principalement résidentiel;
  • respecter les exigences minimales concernant les partenariats, la viabilité financière, l’abordabilité, l’efficacité énergétique et l’accessibilité (voir plus bas).

Partenariats

Les partenariats sont un élément central du Fonds national de co-investissement pour le logement. Ils permettent de maximiser les investissements, d’assurer la coordination des efforts et d’éliminer les obstacles au processus d’élaboration. Les partenaires devront fournir une contribution pour immobilisations dont le niveau variera d’un ensemble à l’autre. Le financement fédéral doit être complété par des investissements d’un autre ordre de gouvernement (comme les municipalités, les provinces et les territoires) pour assurer la coordination des investissements.

Viabilité financière

 
Les demandeurs devront :

  • démontrer leur capacité financière et opérationnelle à mener leur projet à terme;
  • prouver la viabilité financière de l’ensemble proposé;
  • pouvoir assumer les risques liés à la production de logements, comme les dépassements de coûts et les retards dans les travaux.

Abordabilité

 
Les demandeurs doivent :

  • maintenir les loyers d’au moins 30 % des logements inférieurs à 80 % du loyer médian du marché (selon la plus récente Enquête sur les logements locatifs de la SCHL pour le marché et le type de logement visés);
  • s’engager à maintenir l’abordabilité pendant au moins 20 ans (à compter de la date d’occupation).

Accessibilité

  • Option 1 – Les demandeurs doivent respecter les exigences minimales en matière d’accessibilité. Plus précisément, ils doivent veiller à ce que 20 % des logements atteignent ou dépassent les normes d’accessibilité du tableau A. De plus, l’accès aux aires communes doit être exempt d’obstacles.
  • Option 2 – La totalité de l’ensemble (aires communes et logements) doit respecter les principes de la conception universelle.

Apprenez-en plus sur les exigences d’accessibilité.

Efficacité énergétique

Pour les ensembles neufs, il faut réduire de 25 % la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux plus récents codes (tels que le Code national de l’énergie pour les bâtiments de 2015 ou le Code national du bâtiment de 2015).

Remarque : Si votre demande est sélectionnée, nous exigerons une attestation d’efficacité énergétique et de réduction des GES provenant d’un expert du domaine. Apprenez-en plus sur les exigences en matière d’efficacité énergétique.

Si votre demande est sélectionnée, vous pourrez présenter une demande pour les laboratoires de solutions ou les démonstrations. Ces initiatives ont pour but de vous aider à surmonter les obstacles associés à votre projet ou à en améliorer le rendement et les résultats.

PROCESSUS DE DEMANDE

La SCHL acceptera les demandes de façon continue et suivra le processus d’examen suivant :

  • La SCHL examinera les demandes et les classera par ordre de priorité tous les 60 jours.
  • Après avoir examiné votre demande, nous vous indiquerons l’échéance de la période de 60 jours prévue pour la priorisation des projets. Nous vous communiquerons également la date cible pour l’achèvement du classement des demandes présentées.
  • Une fois que le classement des demandes sera terminé, nous vous indiquerons si votre demande :
    • a été retenue pour être évaluée plus attentivement;
    • a été conservée pour la prochaine période de priorisation;
    • a été rejetée.
  • Les demandeurs dont les demandes ont été retenues recevront une liste des documents requis à soumettre. Les demandes retenues sont assujetties à une approbation de l’emprunteur et à une évaluation financière.

Classement des demandes par ordre de priorité

Toutes les demandes de financement seront classées en fonction de l’atteinte des résultats de la Stratégie nationale sur le logement. On tiendra aussi compte des points de vue des provinces et des territoires sur les besoins de logement régionaux. Une note plus élevée sera attribuée à celles qui dépassent les exigences minimales. Divers facteurs seront utilisés pour classer et sélectionner les demandes :

  • Abordabilité
  • Efficacité énergétique
  • Accessibilité
  • Proximité des transports en commun, des commodités et des services communautaires
  • Collaboration et partenariats
  • Inclusion sociale
  • Soutien aux groupes prioritaires du gouvernement fédéral

La SCHL utilisera une grille de notation et de priorisation pour déterminer les montants admissibles en contribution et en prêt à faible taux d'intérêt. Ces montants seront déterminés par le pointage obtenu par votre projet. Pour plus d’informations sur l’Admissibilité au financement veuillez svp télécharger le guide.

 

RESSOURCES

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT

Le formulaire de demande est un document de plusieurs pages qui comprend jusqu’à 200 questions. Vous pouvez voir au haut de chaque page à quelle étape du processus de demande vous en êtes.

À mesure que vous progresserez dans le processus de demande, les pages remplies seront sauvegardées automatiquement. Les pages partiellement remplies – celles qui comportent des champs obligatoires manquants – ne seront pas sauvegardées.

Vous pouvez quitter le portail de réception des demandes et y revenir plus tard. Votre demande en cours sera sauvegardée.

La feuille de calcul de la viabilité financière doit être remplie et téléchargée dans le portail pour que votre demande soit considérée. Consultez le Guide du demandeur et le Guide de viabilité financière pour obtenir des renseignements détaillés et des conseils qui vous aideront à remplir le formulaire et la feuille de calcul.

POUR NOUS CONTACTER

Pour obtenir de l’aide pour remplir votre demande, communiquez avec votre spécialiste en logement abordable. Il pourra vous aider à comprendre et à évaluer vos besoins, à trouver des solutions. Il pourra aussi vous indiquer comment la SCHL peut vous aider à atteindre vos objectifs et vous orienter dans notre processus de demande.

Demandes de renseignements généraux au sujet de la Stratégie nationale sur le logement ou soutien technique

Téléphone : 1-800-668-2642 – Heures de bureau : de 7 h 30 à 19 h 30 (heure de l’Es)

Courriel : centreconctact@schl.ca


Date de publication : 2 mai 2018