Le Fonds national de co-investissement pour le logement compte deux volets. Le présent volet, « Réparation et renouvellement de logements »,  offre 3,46 milliards de dollars en prêts et 2,26 milliards de dollars en contributions pour immobilisations.

Le volet Construction de logements s’applique aux nouvelles constructions.

 

APERÇU

Le Fonds national de co-investissement pour le logement offre des prêts à faible coût et des contributions financières pour attirer des partenariats et des investissements. Le Fonds a pour objectif la construction de nouveaux logements et la rénovation ou le renouvellement du parc de logements existants, couvrant une large gamme de besoins en logement allant des maisons d’hébergement aux logements abordables pour propriétaires-occupants.

Le Fonds national de co-investissement pour le logement :

  • réparera 240 000 logements existants
  • créera 60 000 nouveaux logements
  • créera ou réparera au moins 4 000 places en maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale
  • créera au moins 7 000 logements abordables neufs pour les aînés
  • créera au moins 2 400 logements abordables neufs pour des personnes atteintes de déficience développementale

Le Fonds répond aux besoins des populations vulnérables visées par la Stratégie. Les projets financés dans le cadre de l’initiative :

  • participent à l'atteinte des objectifs du Canada en matière de changement climatique
  • améliorent l’accessibilité pour les personnes handicapées en favorisant l’accessibilité, la conception universelle et la visitabilité

Le Fonds comporte deux volets :

  • le vole « construction de logements » s’applique aux nouvelles constructions
  • le volet « réparation et renouvellement », qui vise à réparer et à renouveler les logements abordables et communautaires existants..

Les demandes sont acceptées de façon continue tout au long de l’année.

REMARQUE : Si vous souhaitez présenter une demande de financement pour une nouvelle construction, veuillez présenter une demande dans le cadre du volet Construction de logements du Fonds national de co-investissement pour le logement.

VOLET RÉPARATION ET RENOUVELLEMENT DES LOGEMENTS – PRÉCISIONS SUR LE FONDS

Le financement offert par le truchement du volet Réparation et renouvellement des logements peut être un prêt à faible taux d’intérêt, une contribution à des fins d’immobilisations ou une combinaison des deux. Les fonds disponibles sont comme suit :

  • 3,46 milliards de dollars pour des prêts remboursables à faible coût sur 10 ans
  • 2,26 milliards de dollars pour des contributions à des fins d’immobilisations sur 10 ans

Des prêts à faible taux d’intérêt seront offerts pour des durées allant jusqu’à 20 ans afin d’appuyer la viabilité et l’abordabilité à long terme des projets.

Tous les prêts comportent les caractéristiques suivantes :

  • Terme de 10 ans (sans option de remboursement anticipé) et taux d’intérêt fixe établi à la première avance. Le terme sera renouvelable pour 10 années additionnelles et le taux d’intérêt sera rétabli une fois le prêt renouvelé.
  • Période d’amortissement pouvant aller jusqu’à 40 ans et permettant de verser des mensualités hypothécaires moins élevées et d’assurer la viabilité à long terme.
  • Prêt jusqu’à concurrence de 95 % des coûts pour des espaces résidentiels et d’au plus 75 % pour des espaces non résidentiels. Prêt jusqu’à concurrence de 75 % des coûts (espaces résidentiels) possible pour les municipalités, les provinces, les territoires et le secteur privé.

Des contributions à des fins d’immobilisations sont disponibles pour appuyer les projets lorsque des prêts ne sont pas une option viable. Elles sont également disponibles pour combler l’écart avec le soutien financier existant.

Une combinaison de contributions à des fins d’immobilisations et de prêts à faible taux d’intérêt peut être disponible lorsque la contribution est utilisée :

  • pour compenser les coûts plus élevés de respect ou de dépassement des exigences minimales
  • lorsque les flux de trésorerie sont insuffisants pour soutenir un financement supplémentaire

Les montants maximum admissibles en prêt à faible taux d'intérêts et en contribution seront déterminés au moyen d'un processus de notation et de priorisation. Plus de détails sur le processus et sur l'admissibilité au financement sont disponibles à la section Processus de demande. La fiche d’information fournit plus de détails sur les caractéristiques des prêts.

Communiquez dès aujourd’hui avec un spécialiste du logement abordable pour savoir comment accéder à ce financement. Le spécialiste du logement abordable peut vous aider à évaluer vos besoins, à trouver des solutions possibles et à franchir les étapes du processus de demande.

VOLET RÉPARATION ET RENOUVELLEMENT DES LOGEMENTS – ADMISSIBILITÉ ET EXIGENCES

Le Fonds national de co-investissement pour le logement – volet Réparation et renouvellement des logements est ouvert :

  • aux organismes de logement communautaire (c’est-à-dire les organismes de logement publics ou privés sans but lucratif et les coopératives de logements locatifs)
  • aux municipalités
  • aux provinces et aux territoires
  • aux gouvernements et organisations autochtones
  • au secteur privé

Les ensembles suivants peuvent être admissibles au financement :

  • logements communautaires et abordables existants
  • logements communautaires pour Autochtones vivant en milieu urbain
  • logements locatifs mixtes (du marché et abordables)
  • maisons d’hébergement
  • logements de transition et en milieu de soutien

Exigences minimales

Tout ensemble doit :

  • compter au moins cinq logements/lits (les propriétés ou logements peuvent être dispersés)
  • être un immeuble à usage principalement résidentiel
  • satisfaire aux exigences minimales en matière de partenariats, de viabilité financière, d’abordabilité, d’efficacité énergétique et d’accessibilité (voir ci-dessous)

Partenariats

Les partenariats sont un élément central du Fonds national de co-investissement pour le logement. Les partenariats optimisent les investissements, assurent la coordination des efforts et éliminent les obstacles au processus d’élaboration. Les partenaires devront contribuer au projet et le niveau de contribution peut varier d’un projet à un autre. Un autre ordre de gouvernement (comme les municipalités, les provinces et les territoires) doit compléter le financement fédéral pour assurer la coordination des investissements.

Viabilité financière

Les demandeurs devront :

  • démontrer leur capacité financière et opérationnelle d’exécuter le projet
  • fournir des preuves de la viabilité financière de l’ensemble proposé
  • avoir la capacité d’assumer les risques de réalisation, comme les dépassements de coûts et les retards dans les travaux de construction

Abordabilité

Le proposant doit :

  • maintenir les loyers d’au moins 30 % des logements à un niveau inférieur à 80 % du loyer médian du marché (selon la plus récente Enquête sur les logements locatifs de la SCHL pour le marché et le type de logement visés)
  • s’engager à maintenir l’abordabilité pendant au moins 20 ans

Accessibilité

  • 20 % de toutes les unités de l’ensemble respectent ou dépassent les normes d’accessibilité prescrites dans le tableau A. L’accès à l’ensemble et à ses aires communes est sans obstacle.
  • La totalité de l’ensemble (aires communes et logements) respecte les principes d’accessibilité universelle.

Apprenez-en davantage sur les exigences en matière d’accessibilité.

Efficacité énergétique

Pour les projets existants, il faut réduire de 25 % la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur rendement antérieur.

Remarque : Une fois votre projet choisi, nous exigerons une attestation de l’efficacité énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la part d’un expert qualifié du domaine de l’énergie. Apprenez-en davantage sur les exigences en matière d’efficacité énergétique.

Lorsque votre projet sera sélectionné, vous voudrez peut-être aussi présenter une demande pour les laboratoires de solutions ou des démonstrations pour vous permettre de surmonter les obstacles à vos projets ou de tirer parti des occasions d’améliorer le rendement et les résultats.

PROCESSUS D’APPROBATION

La SCHL acceptera les demandes de façon continue et suivra le processus d’examen suivant :

  • La SCHL examinera les demandes et en déterminera la priorité tous les 60 jours.
  • Après avoir examiné votre demande, nous vous indiquerons l’échéance de la période applicable de priorité de 60 jours. Vous recevrez également la date cible de l’achèvement du classement en ordre de priorité des demandes présentées.
  • Une fois la priorité des demandes déterminée, vous serez informé si votre demande :
    • est sélectionnée en vue d’une évaluation plus poussée
    • est retenue pour la prochaine période de classement des priorités
    • est refusée
  • Les demandeurs sélectionnés recevront une liste des documents requis qu’ils doivent soumettre. Les demandes sont assujetties à une approbation fondée sur une évaluation financière et une évaluation de l’emprunteur.

Classement des demandes par priorité

Toutes les demandes de financement seront classées par ordre de priorité en fonction de l’atteinte des résultats de la Stratégie nationale sur le logement. Les commentaires des provinces et des territoires sur les besoins régionaux en matière de logement seront également pris en compte dans l’établissement de la priorité des demandes. Une note plus élevée sera attribuée aux demandes qui dépassent les exigences minimales. Les facteurs utilisés pour établir l’ordre de priorité des demandes et les sélectionner sont les suivants :

  • abordabilité
  • efficacité énergétique
  • accessibilité
  • proximité des commodités et des soutiens communautaires
  • collaboration et partenariats
  • inclusion sociale
  • soutien de groupes prioritaires fédéraux

La SCHL utilisera une grille de notation et de priorisation pour déterminer les montants admissibles en contribution et en prêt à faible taux d'intérêt. Ces montants seront déterminés par le pointage obtenu par votre projet. Pour plus d’informations sur l’admissibilité au financement veuillez télécharger le guide.

RESSOURCES

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT

Le formulaire de demande est un document de plusieurs pages qui comprend jusqu’à 200 questions. Vous pouvez voir au haut de chaque page à quelle étape du processus de demande vous en êtes.

À mesure que vous progresserez dans le processus de demande, les pages remplies seront sauvegardées automatiquement. Les pages partiellement remplies – celles qui comportent des champs obligatoires manquants – ne seront pas sauvegardées.

Vous pouvez quitter le portail de réception des demandes et y revenir plus tard. Votre demande en cours sera sauvegardée.

La feuille de calcul de la viabilité financière doit être remplie et téléchargée dans le portail pour que votre demande soit considérée. .

Important :  Accordez-vous suffisamment de temps pour remplir le formulaire détaillé en ligne, car il comporte plusieurs pages.

POUR NOUS CONTACTER

Pour obtenir de l’aide pour remplir votre demande, communiquez avec votre spécialiste du logement abordable. Il peut vous aider à comprendre et à évaluer vos besoins, à trouver des solutions possibles, à obtenir de l’information sur la façon dont la SCHL peut soutenir vos objectifs et à franchir les étapes du processus de demande.

Demandes de renseignements généraux à propos de la Stratégie nationale sur le logement et demandes de soutien technique

  • Téléphone : 1-800-668-2642, de 7 h 30 à 19 h 30, heure de l’Est
  • Courriel centrecontact@schl.ca
Date de publication : 11 juin 2018