Par l’entremise de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement fédéral va investir 500 millions de dollars sur 10 ans dans l’Initiative fédérale de logement communautaire. La mise en œuvre de cette initiative comportera deux phases.

La phase I :

  • financera pendant deux ans les ensembles de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral dont les accords d’exploitation arriveront à échéance;
  • donnera aux fournisseurs le temps de se préparer en vue de leur modernisation et de leur transition vers un nouveau programme de soutien aux logements locatifs mis en œuvre lors de la Phase II, qui débutera le 1er avril 2020.

APERÇU

À compter du 1er avril 2018, l’Initiative fédérale de logement communautaire financera pendant 2 ans les ensembles de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral dont les accords d’exploitation arrivent à échéance.

Ces subventions permettront de préserver l’abordabilité des logements pour les locataires vulnérables. Elles donneront aussi aux fournisseurs de logements administrés par le gouvernement fédéral le temps de se préparer à la modernisation et à la transition vers un nouveau programme de soutien au loyer. Ce programme sera élaboré durant la phase II de l’initiative.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Le financement est offert aux fournisseurs de logements dont les accords à long terme répondent aux critères suivants :
  • L’accord d’exploitation ou de subvention conclu pour des coopératives d’habitation et des ensembles de logements sans but lucratif administrés par le gouvernement fédéral prend fin entre le 1er avril 2016 et le 28 février 2020.
  • L’ensemble est conforme à l’accord d’exploitation.

PROCESSUS DE DEMANDE

La SCHL communiquera avec tous les fournisseurs admissibles jusqu’à 6 mois avant la fin de leur accord d’exploitation ou de subvention, pour leur fournir des renseignements sur le programme et la conclusion des ententes.

POUR NOUS CONTACTER

Demandes de renseignements généraux à propos de la Stratégie nationale sur le logement et demandes de soutien technique

Date de publication : 2 mai 2018