Ce fonds accorde la priorité aux partenariats entre les gouvernements, les organismes sans but lucratif et le secteur privé, entre autres. Il offre des prêts à faible coût ou des contributions financières. L’objectif de ce fonds est de créer des logements écoénergétiques, accessibles et socialement inclusifs dans des ensembles à revenus, à occupation et à usage mixtes.
Processus de demande
Processus en 6 étapes du Fonds de co-investissement
- Réception des demandes (JUSQU’À 30 JOURS)
La présentation de cette demande prend du temps. Il y a plusieurs questions sur plusieurs pages et vous devez téléverser plusieurs documents. Consultez la liste de vérification des exigences (PDF) pour voir la liste complète des documents requis. Vous pouvez aussi communiquer avec votre spécialiste de la SCHL.
Remplissez les formulaires suivants avant d’ouvrir une session ou de créer un compte sur le portail de la SCHL :
- Examen initial (14 JOURS)
- Priorisation (35 JOURS)
- Analyse financière (30-90 JOURS)
- Engagement de financement (60 JOURS)
- Conclusion de l’accord de financement (JUSQU’À 60 JOURS)
Ce processus prend du temps, mais pour accélérer le traitement de votre demande, préparez-vous à soumettre des documents particuliers. Consultez la liste de vérification (PDF).
Modalités du programme
ADMISSIBILITÉ
Exigences organisationnelles
Le Fonds national de co-investissement pour le logement, volet Réparation et renouvellement de logements, est ouvert :
- aux fournisseurs de logements communautaires ( organismes de logement publics ou privés sans but lucratif et coopératives de logements locatifs);
- aux municipalités;
- aux provinces et territoires;
- aux gouvernements et organisations autochtones;
- au secteur privé.
- logements communautaires et abordables existants;
- logements communautaires pour Autochtones en milieu urbain;
- logements du marché à usage mixte ou locatifs abordables;
- maisons d’hébergement;
- logements de transition et en milieu de soutien.
Tous les ensembles doivent :
- comporter au moins 5 logements/lits (y compris les logements ou propriétés dispersés);
- être à usage principalement résidentiel;
- satisfaire aux exigences minimales en matière de partenariats, de viabilité financière, d’abordabilité, d’efficacité énergétique et d’accessibilité.
RENSEIGNEMENTS FINANCIERS
Il y a plusieurs combinaisons de prêts et de contributions possibles, notamment les suivantes :
- 3,46 milliards de dollars disponibles sous forme de prêts à faible coût remboursables sur 10 ans;
- 2,26 milliards de dollars disponibles sous forme de contributions pour immobilisations sur 10 ans.
Des prêts à faible taux d’intérêt pouvant aller jusqu’à 20 ans seront octroyés. Ils financeront des ensembles de logements dont la viabilité financière et l’abordabilité à long terme seront démontrées.
Les demandeurs devront :
- démontrer leur capacité financière et opérationnelle à mener leur projet à terme;
- prouver la viabilité financière de l’ensemble proposé;
- pouvoir assumer les risques liés à la production de logements, comme les dépassements de coûts et les retards dans les travaux.
Tous les prêts comportent les caractéristiques suivantes :
- Terme de 10 ans (sans option de remboursement anticipé) et taux d’intérêt fixe établi à la première avance. Les prêts seront renouvelables pour une durée de 10 ans et le taux d’intérêt sera ajusté au moment du renouvellement.
- Période d’amortissement pouvant aller jusqu’à 40 ans pour des mensualités hypothécaires moins élevées et une viabilité à long terme.
- Prêts jusqu’à concurrence de 95 % des coûts pour des espaces résidentiels et de 75 % pour des espaces non résidentiels. Prêts pour espaces résidentiels jusqu’à concurrence de 75 % des coûts pour les municipalités, les provinces, les territoires et le secteur privé.
Nous octroyons d’abord des prêts. Il est possible d’inclure des contributions dans le montant du prêt, le cas échéant. Ce prêt de co-investissement pourrait être combiné à des contributions pour immobilisations dans les circonstances suivantes :
- financement additionnel requis pour les ensembles à rendement supérieur afin de compenser l’augmentation des coûts engagés pour respecter ou dépasser les exigences minimales;
- flux de trésorerie insuffisants et contribution requise pour atteindre le seuil de rentabilité.
Un projet pourrait avoir droit à une contribution sans avoir obtenu un prêt de co-investissement dans les cas suivants :
- le prêt n’est pas une option réaliste;
- du financement externe couvre la majeure partie du coût total du projet, mais une contribution supplémentaire est requise pour combler l’écart;
- un financement additionnel permettrait de créer un ensemble de logements à rendement supérieur.
- Utilisez cette grille de notation pour déterminer le montant maximal du prêt à faible taux d’intérêt ou de la contribution.
- Renseignez-vous sur l’admissibilité au financement.
- Consultez la fiche d’information sur les produits pour obtenir plus de détails sur les caractéristiques des prêts.
PROCESSUS D’APPROBATION
Le processus de demande du volet Réparation et renouvellement de logements du Fonds de co-investissement est long. Votre spécialiste de la SCHL peut vous aider à rassembler les documents requis.
La SCHL accepte les demandes de manière continue.
À la fin de chaque mois, nous examinons les demandes et nous les classons par ordre de priorité. Votre demande peut être :
- sélectionnée pour une évaluation plus approfondie;
- conservée pour la prochaine période de priorisation;
- refusée.
Si nous approuvons votre demande, nous vous fournirons une liste des documents requis pour passer à l’étape suivante. Les demandes retenues sont assujetties à une approbation de l’emprunteur et à une évaluation financière.
Classement des demandes par ordre de priorité
Nous établissons la priorité des demandes en fonction des aspects suivants :
- atteinte des résultats de la Stratégie nationale sur le logement;
- points de vue des provinces et des territoires;
- abordabilité;
- efficacité énergétique;
- accessibilité;
- proximité des transports en commun, des commodités et des services communautaires;
- collaboration et partenariats;
- inclusion sociale;
- soutien aux groupes prioritaires du gouvernement fédéral.
Nous accordons une note plus élevée aux demandes qui dépassent les exigences minimales.
Done
Share via Email
