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Les gouvernements du Canada et du Québec annoncent la conclusion d’une entente qui se traduira par un investissement conjoint de près de 3,7 milliards $, sur 10 ans, afin d’améliorer les conditions de logement de nombreux ménages québécois dans le besoin.
L’Entente Canada - Québec sur le logement, qui couvre la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028, a été officialisée aujourd’hui par le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l’honorable Ahmed Hussen et la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, accompagnés de leurs collègues, le leader du gouvernement à la Chambre des communes, l’honorable Pablo Rodriguez ainsi que la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Mme Sonia LeBel.
L’Entente prévoit un financement fédéral total de 1,84 milliard $ et implique également un engagement financier du Québec équivalent à celui du Canada pour les trois volets couverts par l’entente, soit :
- 272,25 M$ pour le volet « Priorités du Québec »;
- 1,12 milliard $ pour le volet « Initiative canadienne de logement communautaire »;
- 454,3 M$ pour le volet « Allocation canadienne pour le logement ».
Les acteurs québécois du domaine de l’habitation continueront d’avoir accès au Fonds national de co-investissement pour le logement. Un comité conjoint fédéral-provincial sera mis en place afin de permettre au Québec d’orienter de manière optimale ce financement livré par la SCHL en choisissant des investissements alignés avec ses propres priorités.
L’Entente confirme que les gouvernements du Canada et du Québec partagent l’objectif commun de réduire le nombre de ménages québécois ayant des besoins en matière de logement. Dans ce contexte, l’apport financier du Canada viendra appuyer les initiatives et priorités du Québec en matière d’habitation. De son côté, la SCHL pourra utiliser les informations provenant de la SHQ en vertu de la présente entente pour mesurer l’atteinte des cibles fédérales de la Stratégie nationale sur le logement qu’elle s’est fixée.
Citations :
« Nous voulons faire en sorte que chaque Québécois et Québécoise dispose d'un endroit sûr et abordable pour se sentir chez soi. Du financement prévisible et à long terme était attendu depuis plus de 10 ans. Aujourd’hui, avec le gouvernement du Québec, nous avons fait un pas important vers l’atteinte de notre objectif de bâtir, dès à présent et pour l’avenir, des communautés fortes où les familles québécoises pourront prospérer et s’épanouir. Notre gouvernement continuera de travailler en partenariat avec le Québec et les autres provinces et territoires afin d’accroître l’offre de logements abordables neufs, de renouveler les logements communautaires existants et d’améliorer l’abordabilité du logement de l’ensemble des Canadiens et Canadiennes. »
« L’habitation a toujours été une priorité pour notre gouvernement. En tant que ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, je suis fière que nous en soyons arrivés à une entente qui pourra venir en aide à des milliers de familles québécoises et qui répondra aux besoins exprimés par les municipalités. Ce fut un travail de longue haleine, mais qui sera bénéfique pour l’ensemble des Québécois dans toutes les régions du Québec tout en étant un véritable levier pour améliorer la qualité de vie des citoyens. Nous pourrons notamment donner vie à de nombreux projets de logement social, insuffler un vent de fraicheur à des bâtiments qui nécessitent des rénovations et contribuer par le fait même à la relance économique. »
« La COVID-19 a rappelé aux Canadiens que d'avoir un chez-soi est essentiel pour notre santé et notre bien-être. En travaillant avec nos partenaires provinciaux, le gouvernement du Canada est en mesure de faire sa part pour améliorer et accroître le nombre de logements abordables pour les familles du Québec. C’est en travaillant ensemble que nous traverserons cette période difficile. Cette entente offrira aux familles québécoises vulnérables une plus grande tranquillité d'esprit et les gardera au chaud et en sécurité dans une demeure qu'elles pourront appeler la leur. »
« C’est une importante étape que nous franchissons aujourd’hui. Cet accord est le résultat de longues négociations entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral et il bénéficiera aux Québécoises et aux Québécois en matière de logement. L’argent disponible pourra être utilisé en fonction des priorités et orientations établies par le Québec et nous entendons poursuivre la collaboration afin de nous assurer que la mise en œuvre de l’accord prenne en compte les caractéristiques propres à la population du Québec et aux réalités de ses régions. »
« En 2017, notre gouvernement a lancé la Stratégie nationale sur le logement, un plan ambitieux de plus de 55 milliards de dollars sur 10 ans. C’est grâce aux partenariats comme celui-ci entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux que nous augmenterons le nombre de logements pour les personnes les plus vulnérables de notre pays. La signature de cette entente témoigne de notre engagement à collaborer avec le gouvernement du Québec pour maintenir et créer des logements abordables pour les Québécoises et les Québécois. »
Faits saillants :
- La contribution financière du gouvernement fédéral dans cette Entente se répartit dans trois volets.
- Le volet « Priorités du Québec » permettra au Québec de financer des projets en fonction de ses priorités, y compris l’accessibilité, les réparations et la construction de logements abordables.
- Le volet « Initiative canadienne de logement communautaire » vise notamment à préserver et régénérer le parc de logements sociaux conjoints dont les ententes de financement avec le gouvernement fédéral prennent fin entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2028.
- Le volet « Allocation canadienne pour le logement » représente une aide directe à la personne qui permettra de bonifier le programme Allocation-logement de la Société d’habitation du Québec (SHQ).
- L’Entente Canada - Québec sur le logement prévoit des sommes de 159,3 M$ pour le Québec à être allouées avant le 31 mars 2021.
Société canadienne d’hypothèques et de logement
En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, elle vient en aide aux Canadiens dans le besoin et elle fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. La SCHL vise à faire en sorte que, d’ici 2030, tout le monde au Canada pourra se payer un logement qui répond à ses besoins. Pour en savoir davantage, suivez-nous sur Twitter, Instagram, YouTube, LinkedIn et Facebook.
Pour en savoir davantage sur la Stratégie nationale sur le logement du Canada, visitez le www.chezsoidabord.ca.
Société d’habitation du Québec
En tant que leader en habitation, la Société d’habitation du Québec a pour mission de répondre aux besoins en habitation des citoyens du Québec. Pour ce faire, elle offre des logements abordables ou à loyer modique et elle propose un éventail de programmes d’aide favorisant la construction et la rénovation résidentielles, l’adaptation de domicile et l’accession à la propriété. De plus, la SHQ stimule l’établissement de partenariats avec les collectivités, la concertation entre les acteurs du milieu et l’innovation. Pour en savoir plus sur ses activités, consultez le www.habitation.gouv.qc.ca.
Sources :
Jessica Eritou
Cabinet du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
jessica.eritou@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Bénédicte Trottier-Lavoie
Attachée de presse de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay - Lac-Saint-Jean
514-686-7100
benedicte.trottierlavoie@mamh.gouv.qc.ca
Florent Tanlet
Attaché de presse
Cabinet de la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor
418-265-1982
florent.tanlet@sct.gouv.qc.ca
Pour information :
Audrey-Anne Coulombe
Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement
613-748-2573
acoulomb@cmhc-schl.gc.ca
Sylvain Fournier
Conseiller en communication et relations auprès des médias
Société d'habitation du Québec
418-643-4035, poste 1113
sylvain.fournier@shq.gouv.qc.ca
Annexe
Répartition annuelle des sommes de l’entente Canada - Québec sur le logement
|
|
Initiative 1 | Initiative 2 | Initiative 3 | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Priorités du Québec | Initiative canadienne de logement communautaire | Allocation canadienne pour le logement | Contribution fédérale | Contribution Québec | ||
| 2019 - 2020 | 60 747 700 | 9 960 000 | 0 | 70 707 700 | 70 707 700 | |
| 2020 - 2021 | 38 949 000 | 28 269 000 | 21 401 000 | 88 619 000 | 88 619 000 | |
| 2021 - 2022 | 32 947 400 | 46 717 100 | 27 441 600 | 107 106 100 | 107 106 100 | |
| 2022 - 2023 | 32 778 900 | 77 057 200 | 36 178 100 | 146 014 200 | 146 014 200 | |
| 2023 - 2024 | 32 774 500 | 104 968 400 | 47 817 200 | 185 560 100 | 185 560 100 | |
| 2024 - 2025 | 30 303 900 | 153 265 500 | 55 946 400 | 239 515 800 | 239 515 800 | |
| 2025 -2026 | 27 918 100 | 186 800 600 | 75 688 500 | 290 407 200 | 290 407 200 | |
| 2026 - 2027 | 15 829 700 | 236 446 700 | 87 300 600 | 339 577 000 | 339 577 000 | |
| 2027 -2028 | 0 | 272 470 100 | 102 524 000 | 374 994 100 | 374 994 100 | |
| Total | 272 249 200 | 1 115 954 600 | 454 297 400 | 1 842 501 200 | 1 842 501 200 | |
