Une Stratégie nationale sur le logement encore plus forte

Notre gouvernement croit fermement que tous les Canadiens devraient avoir accès à un logement sûr et abordable. C’est pour cela que nous mettons en place de nouveaux outils novateurs dans le cadre de la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada.

L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), a annoncé aujourd’hui une série de mesures proposées pour renforcer la Stratégie nationale sur le logement ainsi que de nouveaux outils destinés à soutenir les fournisseurs de logements communautaires.

La Loi relative à la Stratégie nationale sur le logement qui est proposée favorisera la mise en œuvre progressive du droit à un logement convenable, comme il est reconnu dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, grâce à :

• l’exigence faite au gouvernement fédéral d’adopter et de maintenir une Stratégie nationale sur le logement (SNL) qui accorde la priorité aux besoins de logement des plus vulnérables et de présenter des rapports réguliers au Parlement sur les progrès réalisés quant aux objectifs et aux résultats de la Stratégie;
• la création d’un Conseil national du logement composé d’une diversité de membres, notamment de personnes ayant éprouvé des besoins en matière de logement ou ayant vécu l’itinérance; le Conseil, qui sera appuyé par la SCHL, prodiguera des conseils au ministre sur les questions liées à la SNL dans le but d’améliorer les résultats en matière de logement;
• la création d’un poste de défenseur fédéral du logement qui sera appuyé dans son travail par la Commission canadienne des droits de la personne et dont le rôle consistera à cerner les questions systémiques en matière de logement qui touchent les personnes et les ménages appartenant à des groupes vulnérables et de préparer à l’intention du ministre un rapport annuel, assorti de mesures recommandées, qui sera déposé au Parlement.

Le projet de loi proposé, qui s'appuie sur les commentaires recueillis auprès des Canadiens lors des consultations menées par la SCHL en 2018, adopte une approche du logement fondée sur les droits de la personne dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.

La SCHL annonce également la création d'un nouveau centre de ressources, géré par le Centre de transformation du logement communautaire (CTLC), afin de bâtir un secteur du logement communautaire solide et résilient tout en continuant à soutenir les familles canadiennes. Le CTLC recevra 68,6 millions de dollars et sera responsable de l'administration de deux importantes initiatives en vertu de la SNL :

• Un Fonds de transformation du secteur qui fournira des contributions non remboursables pour appuyer la création d’un secteur du logement communautaire solide et résilient.
• Une Initiative d’aide communautaire aux locataires pour des organismes locaux qui viennent en aide aux personnes éprouvant des besoins en matière de logement, qui permettent aux locataires d’obtenir des renseignements sur les options de logement, et qui encouragent une participation accrue au processus décisionnel qui les concerne en matière de logement.

Citations :

« Grâce à la Stratégie nationale sur le logement, plus de Canadiens de la classe moyenne – et les gens qui travaillent fort pour en faire partie – trouveront des logements sûrs, accessibles et abordables. L'approche du logement axée sur les droits de la personne que nous proposons, ainsi que le centre de ressources, contribueront à solidifier la Stratégie nationale sur le logement, en veillant à ce qu'elle livre des résultats concrets pour le bien de tous les Canadiens. »

« Lorsque la SCHL a tenu des consultations publiques en vue de l’élaboration de la Stratégie, les Canadiens nous ont dit qu’ils pensent que tout le monde mérite d’avoir un chez-soi. La voie la plus prometteuse pour soutenir cette approche pour les générations futures consiste à la protéger au moyen d’une loi. Enchâsser dans la loi le besoin d’une Stratégie nationale sur le logement, reconnaît de manière inhérente la valeur d’une approche coordonnée, d’une vision commune et d’une reddition de comptes réelle. Il s’agit d’une manière de rapprocher le logement et les « droits » l’un de l’autre. Cette idée sous-tend notre conviction que le logement est important.»

« Le fait de prioriser la durabilité et la résilience du secteur du logement communautaire au Canada est un investissement judicieux qui aide des centaines de milliers de personnes et de familles à s’épanouir. Nous avons hâte de travailler en partenariat avec la SCHL à la mise en oeuvre de ces importantes initiatives dans le contexte de la Stratégie nationale sur le logement. »

Faits en bref :

• Introduite dans la Loi d'exécution du budget de 2019, la Loi sur la Stratégie nationale sur le logement reconnaît la dignité inhérente et le bien-être de la personne.
• Le nouveau centre de ressources vise à maintenir et à soutenir un secteur du logement communautaire résilient en fournissant une assistance technique, des outils et des ressources pour renforcer les capacités des fournisseurs de logements et soutenir un secteur du logement communautaire plus efficace.
• Les membres fondateurs du Réseau canadien de ressources sur le logement communautaire sont la British Columbia Non-Profit Housing Association (BCNPHA), l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU), la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH), la Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC), la Co-operative Housing Federation of British Columbia (CHF BC), la Housing Services Corporation (HSC), l’Ontario Non-Profit Housing Association (ONPHA), le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) et L’Agence des coopératives d’habitation.
• Le gouvernement du Canada s’affaire à mettre en œuvre sa Stratégie nationale sur le logement (SNL), un plan ambitieux de plus de 55 milliards de dollars sur 10 ans qui créera 100 000 nouveaux logements, comblera les besoins en logement de 530 000 familles et permettra de réparer et de renouveler plus de 300 000 logements communautaires ainsi que de réduire de moitié l’itinérance chronique.
• La SNL repose sur de solides partenariats entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et sur l’engagement continu de ceux-ci auprès d’autres intervenants – municipalités, gouvernements et organismes autochtones, secteurs social et privé – afin d’améliorer concrètement les conditions de vie des Canadiens.

Liens connexes :

En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, elle vient en aide aux Canadiens dans le besoin, et elle fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. L’objectif de la SCHL est que d’ici 2030 tout le monde au Canada puisse se payer un logement qui répond à ses besoins. Pour en savoir plus, suivez-nous sur Twitter, YouTube, LinkedIn, Instagram et Facebook.

Pour en savoir davantage sur la Stratégie nationale sur le logement du Canada, visitez le www.chezsoidabord.ca.

Personnes-ressources pour les médias :

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Attaché de presse
Ministère de la Famille, des Enfants et du Développement social
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valerie.glazer@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Audrey-Anne Coulombe
Relations avec les médias, SCHL
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acoulomb@cmhc-schl.gc.ca

Tim Ross, directeur général
Fédération de l’habitation coopérative du Canada
613-314-6267
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