TORONTO (ONTARIO), le 2 mai 2018 – Des milliers de Canadiens vulnérables peuvent envisager un avenir meilleur en ayant accès à un logement sûr et abordable qui répond à leurs besoins. Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), le Fonds national de co-investissement (FNCIL) renforcera la classe moyenne, stimulera l’économie et veillera à ce qu’un plus grand nombre de Canadiens à l’échelle du pays aient un chez-soi d’abord.

Par l’entremise du FNCIL, le gouvernement du Canada collaborera avec des partenaires pour construire jusqu’à 60 000 logements abordables et réparer jusqu’à 240 000 logements abordables et communautaires au cours des 10 prochaines années. Des investissements sont également prévus pour appuyer la création ou la remise en état d’au moins 4 000 places dans des refuges pour les personnes qui ont survécu à la violence familiale et la création d’au moins 7 000 nouveaux logements abordables pour les personnes âgées et 2 400 nouveaux logements abordables pour les personnes ayant des déficiences développementales.

L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, était à Toronto aujourd’hui pour annoncer le lancement du FNCIL, initiative phare de l’historique SNL du gouvernement du Canada. Grâce à ce fonds de 13,2 milliards de dollars, le gouvernement fédéral jouera un rôle actif et soutenu dans le logement et utilisera jusqu’à 4,52 milliards de dollars sous forme de contributions et 8,65 milliards de dollars à titre de prêts à faible taux d’intérêt pour veiller à ce que les logements locatifs existants soient bien entretenus et modernisés afin que l’efficacité énergétique et l’accessibilité en soient renforcées et que les normes en la matière soient respectées. Il appuiera la construction de logements durables, abordables et à haut rendement d’un bout à l’autre du pays et favorisera une approche du logement axée sur les droits de la personne.

Le FNCIL sera offert en parallèle avec l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, dotée de 3,75 milliards de dollars, et le Fonds d’innovation pour le logement abordable, doté de 208,3 millions de dollars, qui viennent tous deux d’être créés. Ensemble, ces trois initiatives représentent un investissement de plus de 17,15 milliards de dollars. Cela comprend les investissements prévus dans le plan Investir dans le Canada.

La collaboration et l’engagement de partenaires, y compris les municipalités, seront plus importants que jamais lorsqu’il s’agira d’atteindre le but de la SNL, à savoir créer une nouvelle génération de logements au Canada et aider les familles dans le besoin. Les sommes investies en vertu du FNCIL soutiendront des projets qui attireront un financement supplémentaire provenant d’autres ordres de gouvernement, de fournisseurs de logements sans but lucratif et de coopératives de logement ainsi que du secteur privé.

Le FNCIL améliorera l’accessibilité pour les personnes handicapées, accroîtra l’abordabilité et contribuera à l’efficacité énergétique en accordant la priorité aux projets qui dépassent les exigences obligatoires.

Citation :

« La toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada repose, en partie, sur l’idée que lorsque le gouvernement fédéral collabore avec ses partenaires, nous pouvons permettre à davantage de Canadiens d’avoir un chez-soi. Le Fonds national de co‑investissement pour le logement se veut la concrétisation de cette idée. En travaillant avec nos partenaires de tous les niveaux, un plus grand nombre de Canadiens de la classe moyenne ‒ et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie ‒ auront accès à un logement sûr, accessible et abordable dans des communautés dynamiques et inclusives où les familles pourront s’épanouir, où les enfants apprennent et grandissent et où leurs parents trouvent la stabilité et les débouchés dont ils ont besoin pour réussir. »
– L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement

Faits en bref :

  • Pour veiller à ce que la prochaine génération de logements communautaires abordables au Canada soit construite pour durer, il faut réduire d’au moins 25 % la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de plus que les niveaux prévus dans le Code national du bâtiment et le Code national de l’énergie dans le cadre des projets de construction et de réparation de logements. Ces exigences minimales représentent les normes environnementales les plus ambitieuses jamais appliquées par des gouvernements aux programmes de logement au Canada. Elles seront améliorées et accrues à mesure que la SNL sera mise en œuvre à la lumière de l’expérience et des améliorations dans les domaines de la technologie et de la science du bâtiment.

  • Le FNCIL établit des exigences en matière d’accessibilité pour les ensembles nouveaux ou renouvelés et cible la construction, la réparation et le renouvellement de logements destinés aux personnes ayant une incapacité. C’est pourquoi 20 % des logements doivent satisfaire aux normes d’accessibilité. Les projets de réparation et de renouvellement doivent offrir des aires communes sans obstacles et les projets de construction doivent être sans obstacles et respecter tous les principes de la conception universelle.

  • Le gouvernement visera à atteindre une cible de 33 % des investissements afin de soutenir des projets qui répondront aux besoins uniques des femmes et des filles. Le FNCIL appuiera cet objectif en améliorant les options de logement abordable et en augmentant les places d’hébergement.

  • Afin de maximiser les retombées du FNCIL, des terrains fédéraux d’une valeur pouvant atteindre 200 millions de dollars seront mis à la disposition de fournisseurs de logements sociaux et abordables à coût réduit ou nul pour encourager l’aménagement de logements abordables.

  • Pour aider les Canadiens à accéder à des logements qui répondent à leurs besoins et qu’ils peuvent se permettre, la SNL vise à atteindre des résultats ambitieux au cours des dix prochaines années, notamment combler les besoins en logement de plus de 530 000 ménages, construire 100 000 logements et en réparer et rénover plus de 300 000 autres.

Liens connexes :

En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, elle vient en aide aux Canadiens dans le besoin et elle fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. Pour obtenir plus de renseignements, suivez-nous sur Twitter, YouTube, LinkedIn et Facebook.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la Stratégie nationale sur le logement, consultez le site www.chezsoidabord.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds national de co-investissement pour le logement, consultez le site www.schl-snl.ca.

Personnes-ressources pour les médias :

Émilie Gauduchon
Attachée de presse
Cabinet du ministre Duclos
613‑404‑2941
Emilie.Gauduchon@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Catherine Léger
Relations publiques
Société canadienne d’hypothèques et de logement
514‑283‑7972
cleger@cmhc‑schl.gc.ca

Date de publication : 2 mai 2018