Dans son récent budget, le gouvernement fédéral a proposé une série d’incitatifs qui démontrent son engagement à soutenir le logement abordable, et la SCHL est fière d’être le chef de file de plusieurs d’entre elles. Nous savons que vous êtes particulièrement curieux de connaître les détails entourant le nouvel Incitatif à l’achat d’une première propriété.

L’accès à la propriété abordable est une préoccupation importante pour beaucoup de jeunes Canadiens. Ce programme a été conçu pour les aider sans pour autant compromettre les progrès que nous avons accomplis pour limiter l’emprunt excessif et l’inflation que subit le prix des logements.

Le programme portant sur l’Incitatif à l’achat d’une première propriété doit être approuvé par le gouvernement, comme n’importe quelle autre incitatif du Budget. Nous voulons également consulter les prêteurs et d’autres acteurs de l’industrie pour nous assurer que le programme fonctionne comme prévu. Il nous reste donc du pain sur la planche.

Bien que nous ne puissions pas vous communiquer les détails du programme pour l’instant, nous pouvons vous en présenter la vision et vous expliquer en partie pourquoi il a été créé.

Un partenaire pour l’achat de votre habitation

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété est un investissement qui aidera les accédants à la propriété admissibles sans faire augmenter leur fardeau financier. Comme aucun versement mensuel ne sera requis, l’acheteur pourra consacrer une partie de son revenu à d’autres dépenses courantes. L’Incitatif à l’achat d’une première propriété impose une nouvelle exigence par rapport aux programmes d’aide du passé. En effet, l’emprunteur devra satisfaire aux exigences concernant la mise de fonds minimale requise pour un prêt hypothécaire assuré, signe qu’il est prêt à investir dans l’acquisition d’un logement.

Les mesures d’appui à l’offre ont pour effet de modérer la croissance des prix. En doublant l’incitatif accordé aux acheteurs d’une propriété neuve, on encourage la croissance de l’offre afin de pouvoir rencontrer la demande. De plus, en aidant les gens à acheter une première propriété, nous allons en effet accroître l’offre de logements locatifs et réduire les pressions exercées sur les loyers. Ce programme et l’initiative Financement de la construction de logements locatifs (FCLL) élargie feront tous deux augmenter l’offre de logements locatifs abordables. Soulignons que les besoins impérieux en matière de logement sont quatre fois plus élevés chez les locataires (26,4 %) que chez les propriétaires (6,5 %).

Destiné à prévenir la hausse des prix des logements

Nous avons veillé à ce que l’Incitatif à l’achat d’une première propriété cible les jeunes Canadiens qui ont besoin d’un coup de pouce pour devenir propriétaires d’un logement. Le programme est plafonné à 1,25 milliard de dollars sur trois ans. L’incitatif sera réservé aux ménages dont le revenu combiné est de 120 000 $ ou moins, et le total des emprunts sera limité à quatre fois le revenu.

Selon nous, l’inflation attribuable à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété sera au maximum de 0,2 % à 0,4 %.

En limitant l’inflation des prix des logements, nous rendrons le logement plus abordable, et ce, plus efficacement que certains des changements réglementaires et des politiques qui ont été proposés jusqu’ici. À titre d’exemple, si nous avions réduit de 1 % le taux utilisé pour les simulations de crise de l’assurance prêt hypothécaire ou porté à 30 ans la période d’amortissement maximale, l’endettement aurait été plus élevé et l’inflation des prix des logements aurait été cinq ou six fois plus élevée qu’avec l’incitatif.

Offert partout au Canada

Malgré les plafonds de revenu et les limites d’emprunt, nous sommes convaincus que ce programme peut fonctionner dans tous les marchés, y compris Vancouver et Toronto. Au Canada, la valeur moyenne des propriétés assurées est de 284 000 $, ce qui est inférieur au prix moyen des logements, égal à 470 000 $. Or, le programme s’applique aux propriétés d’une valeur maximale de 505 000 $, prévoyant une mise de fonds de 5 %. Nous devons toutefois faire la distinction entre le prix moyen des logements sur le marché (1 million de dollars à Vancouver et 770 000 $ à Toronto) et le prix des logements pour accédants à la propriété.

Bien sûr, la propriété achetée ne sera pas une copropriété à Yaletown ni une maison à Riverdale, mais il existe suffisamment de logements à vendre qui répondent aux critères du programme dans ces deux régions métropolitaines. En fait, environ 23 % des transactions à Toronto et 10 % des transactions à Vancouver portent sur des logements de moins de 500 000 $. Il est très difficile d’estimer la demande pour l’Incitatif à l’achat d’une première propriété. Toutefois, les données de l’an dernier montrent que plus de 2 000 acheteurs à Toronto et plus de 1 000 acheteurs dans le Grand Vancouver y auraient été admissibles.

Détails à suivre

Nous vous donnerons des précisions dès que nous le pourrons, et nous nous attendons à ce que le programme entre en vigueur en septembre.

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Date de publication : 4 avril 2019