Les politiques de logement des Premières Nations, comme toutes autres politiques, sont des documents vivants. Avec le temps, elles doivent être mises à jour pour demeurer pertinentes et adaptées aux circonstances. Des procédures claires pour réviser ou annuler une politique sont une étape importante du processus d’élaboration d’une politique.

En suivant de près l’efficacité de votre politique de logement, vous pourrez déterminer si elle doit être révisée ou annulée.

La politique de logement doit être révisée

Si la politique doit être révisée, suivez un processus similaire à celui de l’élaboration de la politique. Vous devez indiquer les raisons pour lesquelles la politique doit être modifiée et les éléments précis qui doivent être changés. Les dirigeants de votre communauté doivent aussi convenir que ces modifications sont nécessaires.

Premièrement, faites une recherche pour trouver les meilleures formulations. Élaborez le nouveau texte en collaboration avec les employés et les membres de la communauté touchés. Assurez-vous d’harmoniser les modifications avec le ton et le style actuels de la politique.

Ensuite, vous pourrez demander l’approbation des dirigeants de votre communauté. S’ils l’approuvent, la politique révisée entrera en vigueur. Vous devrez continuer de surveiller l’application et le respect de la politique.

Rappelez-vous qu’il s’agit d’un processus continu – même les politiques modifiées devront être révisées avec le temps.

La politique de logement doit être annulée

Il est rare qu’une politique de logement doive être annulée. Toutefois, cela peut se produire lorsqu’une politique ne répond pas aux besoins de la communauté ou si la recherche ou la rédaction sont insatisfaisantes. Parfois, la politique est si désuète qu’il est préférable de la réécrire en entier pour qu’elle soit pertinente.

Il est plus simple d’annuler une politique de logement que de la modifier. Vous devrez toutefois suivre la plupart des mêmes étapes. Les raisons de l’annulation doivent être énoncées clairement. Les conséquences doivent être bien comprises. La nécessité d’annuler la politique doit être examinée par le chef, le conseil et les membres de la communauté concernés.

L’annulation de la politique doit être approuvée par les dirigeants de votre communauté. La décision doit être expliquée à toutes les personnes touchées. Rappelez-vous que l’annulation de la politique peut avoir des conséquences inattendues. Soyez donc prêt à prendre des mesures appropriées.

Pour plus d’informations, contactez votre spécialiste du Logement des Premières nations.

Date de publication : 31 mars 2018