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Modalités et détail des accords liés aux programmes de logement sans but lucratif dans les réserves avant 1997 et après 1996

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  • Différences entre le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves avant 1997 et après 1996

    Explication des changements apportés en 1997 et de leur impact sur le calcul de la subvention.

  • Comprendre les accords d’exploitation

    Aperçu des termes propres aux accords d’exploitation du Programme de logement sans but lucratif

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