C’est fait!
Finances
Détails : programmes de logement sans but lucratif dans les réserves antérieur 1997/postérieur 1996.
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Changements de 1997 au Programme de logement sans but lucratif
Explication des changements apportés en 1997 et de leur impact sur le calcul de la subvention.
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Accords d’exploitation du Programme de logement sans but lucratif
Aperçu des termes propres aux accords d’exploitation du Programme de logement sans but lucratif
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