1. Confirmer la nécessité d’une politique écrite

Les politiques doivent donner aux décideurs (comme le chef et le conseil) et au personnel une orientation claire et uniforme. La première étape est de confirmer la nécessité d’une politique écrite.

Les politiques peuvent traiter d’une grande variété de sujets et de situations. Pour une politique de logement, il faut se poser les questions suivantes :

  • Y a-t-il des questions qui sont posées encore et encore par des membres de la communauté? (P. ex., que me faut-il pour obtenir une maison neuve?)
  • Demande-t-on au personnel de prendre des décisions sans disposer de documents sur lesquels se référer (p. ex., de décider qui devrait devenir l’occupant d’une maison neuve)?
  • Les membres d’une communauté sont-ils tous traités de façon juste et uniforme? (P. ex., les attentes de tous les occupants de maison sont-elles les mêmes ou les normes visant une famille sont-elles plus élevées que pour une autre?)

Pour confirmer la nécessité d’une politique écrite, il faut d’abord décider de l’orientation à donner à chacun. Cela exige également de déterminer si les règles non écrites ou la politique doivent être mises par écrit, si une nouvelle politique est nécessaire ou si une politique existante, avec ou sans modification, peut répondre au besoin.

Les politiques doivent être réalistes et être adaptées aux réalités opérationnelles. Lors de l’élaboration de politiques, il faut tenir compte des circonstances suivantes :

  • l’engagement du chef et du conseil envers la politique;
  • la volonté des parties touchées ou concernées à respecter la politique;
  • la capacité financière pour mettre en œuvre la politique;
  • des ressources humaines suffisantes pour mettre en œuvre la politique;
  • l’engagement du personnel envers la politique.

Une fois que l’on a déterminé qu’une politique écrite, nouvelle ou révisée, est nécessaire, une décision doit être prise quant au but de la politique et ce qu’elle exigera des personnes visées. Cela contribuera à axer plus clairement la politique sur des objectifs précis.

Chaque politique doit être conforme aux philosophies générales de la Première Nation, de l’organisme de logement et des intervenants concernés. Les politiques du logement doivent être uniformes avec les autres politiques des programmes individuels et être conformes aux exigences des lois, normes et intervenants pertinents de la Première Nation.

Date de publication : 31 mars 2018