Vue d’ensemble de l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL

L’assurance prêt hypothécaire est exigée habituellement lorsque l’emprunteur effectue une mise de fonds inférieure à 20 % du prix d’achat de l’habitation. L’assurance prêt hypothécaire protège les prêteurs contre les défauts de paiement et permet aux emprunteurs de faire l’acquisition d’une habitation avec une mise de fonds minimale de 5 %. Au Canada, l’assurance prêt hypothécaire est offerte par la SCHL (une société d’État fédérale) et par des assureurs hypothécaires du secteur privé, et elle est soutenue par une garantie accordée par le gouvernement du Canada. Le ministre des Finances est chargé d’établir les paramètres en ce qui concerne la garantie gouvernementale soutenant l’assurance prêt hypothécaire. Comme la garantie gouvernementale s’applique à tous les assureurs, la SCHL et les assureurs du secteur privé doivent exercer leurs activités dans les limites de ces paramètres.

Depuis 1954, en fournissant des produits d’assurance prêt hypothécaire et des outils connexes, la SCHL a contribué à modeler le marché canadien de l’habitation et à assurer sa stabilité, que la conjoncture économique soit bonne ou mauvaise. La Société facilite l’accès des acheteurs canadiens admissibles à des prêts afin de les aider à répondre à leurs besoins en matière de logement, et ce, partout au pays.

Les activités d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL comprennent l’assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants (tant pour les prêts à rapport prêt-valeur élevé qu’à faible RPV) souscrite à l’unité, l’assurance de portefeuille et l’assurance pour immeubles collectifs résidentiels. Exercées dans un contexte commercial, ces activités sont autosuffisantes et ne reçoivent aucuns fonds provenant en tout ou en partie de crédits parlementaires. Les primes et droits perçus et les produits d’intérêts générés doivent par conséquent couvrir les règlements d’assurance et les autres charges tout en procurant un rendement raisonnable au gouvernement.

Servir les segments de marché négligés

La SCHL est le seul assureur de prêts hypothécaires pour grands immeubles collectifs (plus de quatre logements), notamment les immeubles locatifs et les immeubles collectifs comme les résidences pour personnes âgées et les établissements de soins de longue durée. La Société assure également des prêts pour propriétaires-occupants à rapport prêt-valeur élevé consentis dans les régions rurales et les petites collectivités, lesquelles sont moins bien servies par les assureurs privés.

Gérer les activités en fonction du plafond de l’encours total d’assurance prêt hypothécaire

Les contrats d’assurance en vigueur de la SCHL sont assujettis, en vertu de la loi, à un plafond de 600 milliards de dollars. À la fin du deuxième trimestre de 2016, le total de l’encours d’assurance de la SCHL s’établissait à 523 milliards de dollars, soit 3 milliards de moins qu’à la fin de 2015. Les nouveaux prêts assurés totalisaient 41 milliards de dollars, tandis que l’amortissement et le remboursement estimatifs des prêts se chiffraient à 44 milliards.

On trouvera plus de renseignements sur l’encours d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL dans le plus récent Rapport financier trimestriel de la SCHL (au 30 juin 2016).

Le saviez-vous?

Aperçu des contrats d’assurance en vigueur de la SCHL1

Période d’amortissement moyenne à l’octroi du prêt (propriétaires-occupants, à l’unité) 26,7 ans
Montant moyen des prêts assurés 174 163 $
Rapport prêt-valeur (RPV) moyen d’après la valeur courante de la propriété2 (P.-O., à l’unité et portefeuille) 53.2 %
Pointage de crédit moyen à l’octroi du prêt (P.-O., à l’unité) 734
Rapport ABD moyen des emprunteurs à l’octroi du prêt (P.-O., à l’unité)
23,7 %

1 Données globales, pour tous les produits d’assurance, sauf mention contraire.
2 Le RPV est calculé au moyen de la valeur courante de la propriété en tenant compte des prix de revente sur le marché local.

Veiller à la qualité d’ensemble du portefeuille

La SCHL exerce une influence positive sur le fonctionnement du marché hypothécaire résidentiel en appliquant des normes de souscription rigoureuses et en favorisant l’uniformité, l’assurance de la qualité, l’équité et la diligence raisonnable dans le secteur du crédit.

Toutes les demandes d’assurance sont initialement examinées et évaluées par les prêteurs avant d’être présentées à la SCHL. Lorsque cette dernière reçoit une demande d’assurance prêt hypothécaire, elle évalue les risques liés à l’emprunteur, à la propriété et au marché dans lequel se trouve la propriété, ainsi que l’ensemble du dossier présenté. Les principaux facteurs de risque liés à l’emprunteur concernent notamment le montant et la source de la mise de fonds. Des normes strictes de crédit sont aussi appliquées pour confirmer la capacité de l’emprunteur à gérer ses obligations financières.

Taux de prêts en souffrance et règlements payés

Les caractéristiques de l’ensemble des prêts assurés par la SCHL révèlent la nature et le niveau des risques liés aux activités d’assurance prêt hypothécaire de la Société. Le taux de prêts en souffrance (prêts dont les paiements sont en retard depuis plus de 90 jours par rapport au nombre de prêts assurés en cours de remboursement) était de 0,32 % au 30 juin 2016, en baisse par rapport à la clôture de l’exercice 2015. En ce qui a trait au taux de prêts en souffrance parmi les prêts pour propriétaires-occupants assurés à l’unité, les prêts assurés en portefeuille et les prêts assurés pour immeubles collectifs résidentiels, une baisse a été enregistrée par rapport à la fin de l’exercice qui s’explique principalement par la diminution du nombre de prêts en souffrance.

Il est important de noter que ce ne sont pas tous les prêts hypothécaires en souffrance qui donnent lieu à une demande de règlement auprès de la SCHL. Les prêteurs sont en effet tenus de collaborer avec les emprunteurs qui ont des difficultés, afin de les aider à remettre leur prêt hypothécaire en règle et à reprendre leurs versements réguliers.

Les règlements payés pendant le deuxième trimestre de 2016 ont totalisé 91 millions de dollars. Les règlements payés ont augmenté de 2 millions (2,3 %) par rapport au même trimestre l’année précédente. Cette hausse provient essentiellement des prêts pour propriétaires-occupants assurés à l’unité. On a observé une augmentation On a observé une augmentation des paiements associée au nouveau processus de règlement des demandes aux termes duquel les règlements sont basés sur la valeur brute et versés plus tôt comparativement au trimestre correspondant de 2015.

Taux de prêts en souffrance de la SCHL (%)

Répartition des contrats d’assurance en vigueur de la SCHL

Vous trouverez ci-après de l’information portant sur diverses caractéristiques des contrats d’assurance en vigueur de la SCHL, tirée du plus récent Supplément d’information sur les activités d’assurance prêt hypothécaire (au 30 juin 2016).

Répartition des prêts assurés par la SCHL (P.-O., à l’unité et portefeuille) selon le rapport prêt-valeur (RPV), d’après la valeur courante de la propriété1 (%)

1 Le RPV est fondé sur la valeur courante de la propriété en tenant compte des variations des prix de revente sur le marché local.

Répartition des contrats d’assurance en vigueur selon le solde du prêt2 (%)

2 La répartition est établie d’après le nombre de logements assurés.

Solde moyen des prêts ($)

Répartition des contrats d’assurance en vigueur selon la province/le territoire3

3 La répartition est établie d’après le montant, plutôt que le nombre de prêts assurés.

Répartition des contrats d’assurance en vigueur (P.-O., à l’unité) selon le pointage de crédit à l’octroi du prêt

Aucun pointage 0,3
<600 0,5
>=600 <660 6,7
>=660 <680 5,6
>=680 <700 8,1
>=700 <750 31,5
>=750 47,4

Version texte

Répartition des contrats d’assurance en vigueur (P.-O., à l’unité) selon le rapport d’amortissement brut de la dette (ABD)4

<30 % 71,5
>=30 % <=35 % 19.1
>35 % <=39 % 8,0
>39 % 1,4

Version texte

4 La répartition est établie d’après le montant, plutôt que le nombre de prêts assurés.

Date de modification : le 08 novembre 2016

Canada

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