Auteure : Isabel Vives, gestionnaire principale, Risque de fraude, SCHL

Mars est le Mois de la prévention de la fraude. La neige commence à fondre et le mercure monte. On verra bientôt apparaître les affiches « À vendre » un peu partout. C’est le début de la haute saison du marché de l’habitation. Si vous prévoyez acheter une maison, vous pouvez suivre quelques mesures simples pour éviter de devenir victime de fraude hypothécaire.

Vous trouverez des outils et des ressources sur la fraude hypothécaire conçus spécialement pour les consommateurs, les aînés et les conseillers hypothécaires.

Si vous êtes un conseiller en prêts hypothécaires, la SCHL met à votre disposition des outils et des renseignements qui vous aideront à lutter contre la fraude hypothécaire et à la préenir au moment de l’initiation des prêts.

Il y a fraude hypothécaire lorsqu’une personne fait sciemment une fausse déclaration pour obtenir un financement hypothécaire que le prêteur ne lui aurait pas accordé autrement. Le fraudeur peut employer plusieurs manœuvres, notamment les suivantes :

  • déformer les faits quant à son emploi;
  • gonfler son revenu ou ajouter des années de service à son poste actuel;
  • servir de prête-nom (lorsqu’une personne signe une demande de prêt hypothécaire au nom d’une autre personne).

Les emprunteurs qui commettent une fraude hypothécaire sont responsables de tout manque à gagner en cas de défaut de paiement hypothécaire. Ils peuvent également être tenus responsables sur le plan pénal.

Pour vous protéger de ce genre d’activité, vous devez être un consommateur averti.

N’oubliez pas : Si une affaire semble trop belle pour être vraie, c’est probablement le cas. Pour vous protéger, ainsi que votre famille, suivez ces consignes :

  • Ne faites jamais délibérément une fausse déclaration dans une demande de prêt hypothécaire.
  • N’acceptez jamais d’argent, ni de cautionner un prêt ou d’ajouter votre nom à une demande de prêt hypothécaire à moins que vous n’ayez réellement l’intention d’acheter la propriété.
  • Sachez toujours à qui vous avez affaire et ne signez jamais rien sans comprendre ce qu’il en est exactement.
  • Faites appel à des agents immobiliers et à des conseillers en prêts hypothécaires qui sont accrédités ou détiennent un permis.
  • Obtenez des conseils juridiques auprès de votre propre avocat ou notaire. Demandez-lui de l’information sur l’assurance de titres et d’autres formes de protection.
  • Informez-vous, auprès du bureau provincial d’enregistrement des titres fonciers de votre localité, sur l’historique des ventes de toute propriété que vous pensez acheter, et envisagez de la faire inspecter et évaluer.
  • Communiquez avec votre avocat ou notaire pour savoir si une personne autre que le vendeur a un intérêt financier dans la propriété. Votre avocat ou notaire peut également vous dire si la propriété est grevée de privilèges ou s’il existe des arriérés de taxes.
  • Si le versement d’un acompte est exigé, assurez-vous que les fonds seront déposés et détenus dans un compte « en fiducie » par l’agence immobilière ou l’avocat ou le notaire du vendeur.

Protégez-vous contre toutes sortes de fraudes en prenant les mesures suivantes :

  • Conservez vos cartes de crédit dans un endroit sûr.
  • Choisissez des mots de passe et des NIP difficiles à deviner et changez-les fréquemment.
  • Déchiquetez vos factures et vos documents personnels avant de les recycler.
  • Soyez vigilant avec les courriels et les messages suspects qui vous demandent de l’argent ou des renseignements personnels.

Vous pouvez également vous protéger en vérifiant votre dossier de crédit une fois par année, en communiquant avec l’une des deux agences d’évaluation de crédit du Canada : Equifax Canada et TransUnion Canada.

Si vous soupçonnez que vous ou une personne que vous connaissez avez été victime de fraude hypothécaire, communiquez immédiatement avec le service de police de votre localité ou le Centre antifraude du Canada.

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Date de publication : 18 mars 2019