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Finances

Comprendre les accords d’exploitation et les états financiers relatifs aux deux programmes de la SCHL accordés en vertu du Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95) peut contribuer à consolider l’exploitation de votre parc de logements.

  • Comprendre les modalités de l’accord d’exploitation

    Voici certains des termes les plus communs que l’on trouve dans l’accord d’exploitation pour les programmes de logement sans but lucratif dans les réserves antérieur à 1997 et postérieur à 1996.

  • Conformité au code bâtiment

    Le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95) exige que les Premières Nations se conforment au Code national du bâtiment du Canada.

Canada

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