Nouveau site Web bientôt en ligne. Plus d’info iciFermer

Prêts assurés par la SCHL assortis d'une garantie d'emprunt ministérielle

En quoi ce programme est-il favorable aux Premières Nations?

Les membres des Premières Nations qui habitent dans les réserves et les conseils de bande peuvent obtenir du financement pour la construction, l’achat ou la rénovation de maisons individuelles ou de logements locatifs collectifs.

Qui est admissible?

Pour être admissible, vous devez :

  • détenir un certificat de possession ou avoir obtenu de la Première Nation la permission d’utiliser le terrain;
  • satisfaire aux exigences minimales d’un emprunt contracté auprès d’un prêteur agréé et pouvoir rembourser l’emprunt;
  • propriétaires-occupants (propriétés comptant 1 à 4 logements occupées par le propriétaire) : avoir des économies ou bénéficier d’une contribution d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC); une mise de fonds d’au moins 5 % de la valeur d’emprunt ou du coût approuvé de la maison (par exemple, si la construction de votre maison coûte 90 000 $, vous devez verser une mise de fonds d’au moins 4 500 $);
  • investisseurs dans des immeubles locatifs (propriétés comptant 1 à 4 logements non occupées par le propriétaire) : avoir une mise de fonds d’au moins 20 % de la valeur d’emprunt. Des prêts assurés par la SCHL, jusqu’à concurrence de 80 % de la valeur d’emprunt, sont accessibles pour les ensembles locatifs admissibles;
  • propriétaires-bailleurs (5 logements ou plus) : verser une mise de fonds minimale de 15 % de la valeur d’emprunt. Des prêts assurés par la SCHL, jusqu’à concurrence de 85 % de la valeur d’emprunt, sont disponibles pour les ensembles locatifs admissibles;
  • la période d'amortissement maximale est de 25 ans.

Comment le programme fonctionne-t-il?

La SCHL offre de l’assurance prêt aux prêteurs agréés (banques, sociétés de financement des Autochtones, coopératives d’épargne et de crédit, etc.) qui consentent des prêts aux acheteurs de logements situés dans des réserves.

  • La garantie est assurée par un contrat de prêt conclu avec le prêteur agréé et garanti par une résolution du conseil de bande et une garantie ministérielle obtenue d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). Si le remboursement convenu du prêt n’est pas effectué, le solde impayé est remboursé intégralement au prêteur agréé, au moyen de la garantie ministérielle, par AADNC, au nom du demandeur. AADNC exigera ensuite de la bande qu’elle le rembourse.
  • Le prêteur agréé travaille avec l’emprunteur à préparer le dossier de demande, et lorsqu’il est complété, soumet la demande à l’approbation de la SCHL.
  • On exécute le processus de demande de prêt conjointmentconjointement avec le conseil de bande, qui aide les acheteurs à obtenir les autorisations dont ils ont besoin.

Où puis-je obtenir d’autres renseignements?

  • Veuillez communiquer avec votre conseil de bande;
  • Veuillez communiquer avec l’établissement prêteur de votre région;

Canada

Partager...


Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)