Saviez-vous que la SCHL offre un remboursement pouvant aller jusqu’à 25 % de la prime d’assurance prêt hypothécaire SCHL lorsque vous achetez ou faites construire une habitation éconergétique, ou achetez une maison existante et faites des rénovations éconergétiques?

Aidez la planète et votre portefeuille!

Plus de 16 % de l’énergie consommée au Canada sert aux besoins domestiques. Les habitations éconergétiques procurent un milieu de vie plus confortable et plus sain, et une efficacité énergétique accrue réduit les émissions de gaz à effet de serre et diminue les frais associés à la possession et à l’entretien de votre habitation. Vous pourriez être admissible à un remboursement de prime de 15 % ou de 25 %, selon le niveau d’efficacité énergétique obtenu.

Comment puis-je savoir si ma maison est admissible à SCHL Maison écolo?

Si vous achetez ou faites construire une maison :
La plupart des maisons neuves construites conformément à une norme de construction d’habitations éconergétiques reconnue par la SCHL donnent automatiquement droit à un remboursement de prime. Pour toutes les autres habitations, l’admissibilité sera évaluée à l’aide du Système de cote ÉnerGuide (SCE) de Ressources naturelles Canada (RNCan), soit en fonction de l’échelle de 0 à 100 ou de l’échelle en gigajoules.

Si vous achetez un logement en copropriété :
Les logements en copropriété situés dans une tour d’habitation construite selon la norme LEED Canada relative aux nouvelles constructions (certifié, argent, or et platine) donnent automatiquement droit à un remboursement de prime de 15 %. Ou l’immeuble est conçu pour atteindre une efficacité énergétique supérieure de 20 % ou de 40 % à celle exigée conformément au code du bâtiment applicable.

Si vous achetez une maison et la rénovez :
Votre habitation doit être évaluée par un conseiller en efficacité énergétique agréé par RNCan avant et après les améliorations éconergétiques. Le remboursement de prime partiel varie selon le niveau d’efficacité énergétique atteint.

Pour obtenir plus de détails sur le produit, y compris une liste des normes de construction reconnues et les particularités de la cote ÉnerGuide exigée, consultez le site Web de la SCHL au www.schl/maisonecolo. Vous pouvez également remplir la Demande en ligne du remboursement de prime de la SCHL, un formulaire simple qui vous permettra de savoir si vous êtes admissible au produit SCHL Maison écolo.

Nota :

Les demandes doivent être présentées dans un délai de 24 mois après la date de clôture du prêt hypothécaire et les pièces justificatives (documents relatifs à l’évaluation énergétique) ne doivent pas remonter à plus de cinq ans. RNCan apporte actuellement des modifications à la cote ÉnerGuide. Pendant la période de transition, les provinces et territoires doivent continuer d’utiliser l’échelle de 0 à 100 jusqu’à l’adoption de la nouvelle échelle exprimée en gigajoules par année.

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