L'ajout d'un logement accessoire ou d'un pavillon-jardin à une habitation est un excellent moyen de créer des logements abordables dans les réserves. Notre Programme d’aide à la remise en état des logements – logement accessoire/pavillon-jardin peut aider à créer ces logements dans votre communauté.

Qui est admissible à l’aide financière?

Ce programme est offert à toutes les Premières Nations ou à leurs membres. Il s’applique spécifiquement aux propriétaires de maisons individuelles pouvant être converties pour ajouter un logement locatif autonome. Les critères suivants doivent s’appliquer:

  • La maison existante doit être conforme à toutes les normes applicables de zonage et de construction.
  • Le revenu des locataires du logement accessoire ne doit pas dépasser le maximum établi selon la région et la taille du ménage.
  • Le nouveau logement doit être pour une personne aînée ou une personne adulte handicapée.

Quels sont les types de travaux admissibles?

Tous les types de travaux liés à la création d’un logement accessoire ou d’un pavillon-jardin. Par exemple, vous pouvez décider de créer ou d’améliorer des aires communes. Le coût de ces travaux est calculé au prorata et réparti entre les logements qui partagent ces aires communes. Une aide financière additionnelle peut être accordée pour couvrir la part des coûts liée au logement existant.

Important : Avez-vous fait l’un de ces travaux avant l’approbation de votre demande par écrit? Si oui, il ne sera pas admissible au financement du programme.

Quel est le montant de l’aide financière?

Nous offrons jusqu’à 60 000 $ par logement accessoire ou pavillon-jardin. Si votre bâtiment est situé dans une réserve d’une région nordique ou éloignée, le maximum peut être augmenté de 25 %. L’aide versée est un prêt que vous n’aurez pas à rembourser si vous respectez toutes les conditions.

Nous pouvons aussi financer les adaptations de logement nécessaires pour les personnes handicapées.

Pour en savoir plus sur ce programme, communiquez avec votre spécialiste du Logement des Premières nations.


Date de publication : 31 mars 2018