Tout le monde mérite de vivre dans un logement salubre et sûr. Lorsqu’il faut faire des réparations majeures dans les logements abordables d'une réserve, nous sommes là pour aider.

Notre Programme d’aide à la remise en état des logements locatifs (PAREL locatif) dans les réserves vise les logements qui n’appartiennent pas aux Premières Nations. Il aide les propriétaires à payer les réparations dont leurs logements autonomes et abordables ont besoin.

Qui est admissible à l’aide financière?

Vous pouvez demander une aide financière si vous êtes propriétaire (ou locateur) de logements abordables dans les réserves. Toutefois, les critères suivants s’appliquent:

  • Le logement n’appartient pas à la Première Nation.
  • Le revenu de vos locataires est conforme au maximum établi en fonction de la taille du ménage et de la région.
  • Les loyers avant et après les réparations ne dépassent pas le maximum fixé par la SCHL.
  • Vous n’avez pas de lien de parenté avec vos locataires.

Quelles sont les réparations admissibles?

L'aide est offerte pour les habitations dépourvues d'installations essentielles ou nécessitant des réparations majeures pour la sécurité des occupants. Le programme couvre notamment les travaux de charpente, d’électricité, de plomberie, de chauffage et de sécurité-incendie.

Important : Avez-vous fait l’une de ces réparations avant l’approbation de votre demande par écrit? Si oui, elle ne sera pas admissible au financement du programme.

Quel est le montant de l’aide financière?

Nous offrons jusqu’à 60 000 $ par logement devant être réparé. Si votre bâtiment est situé dans une réserve d’une région nordique ou éloignée, le maximum peut être augmenté de 25 %.

L’aide versée est un prêt que vous n’aurez pas à rembourser si vous respectez certaines conditions. Si vous respectez ces conditions, vous devez aussi accepter de :

  • fixer un loyer maximum après les réparations;
  • limiter le nombre de hausses de loyer pendant la durée de l’entente avec la SCHL;
  • louer les logements seulement aux locataires dont le revenu du ménage ne dépasse pas le maximum établi;
  • payer le coût des réparations obligatoires qui dépasse le montant du prêt maximal susceptible de remise.

Pour en savoir plus sur ce programme, communiquez avec votre spécialiste du Logement des Premières nations.


Date de publication : 31 mars 2018