La rédaction d’une proposition est l’une des premières étapes pour tout projet d’ensemble de logements. Les communautés des Premières Nations peuvent faire une demande de financement pour préparer un projet. La proposition est nécessaire pour participer à notre Programme de logement sans but lucratif.

Qui est admissible au soutien financier?

Ce programme est offert à toutes les Premières Nations et à leurs organismes de logement affiliés. Le financement est offert à ceux qui souhaitent construire ou acheter des logements par l’entremise de notre Programme de logement sans but lucratif.

Quels genres de travaux sont admissibles dans le cadre du programme?

Les travaux portant sur l’évaluation de la faisabilité d’un projet sont admissibles, par exemple :

  • Principe du « meilleur achat », viabilité et analyses des besoins et de la demande
  • Analyses du sol
  • Plans et devis
  • Permis d’aménagement
  • Choix du site
  • Étude des techniques d’acquisition de logements
  • Estimation des coûts
  • Étude des options de financement
  • Préparation des documents formant le contrat
  • Planification de la gestion
  • Constitution en société
  • Formation et perfectionnement des membres ou des locataires

Important : Avez-vous fait l’une des activités ci-dessus avant que votre demande soit approuvée par écrit? Si oui, ces activités ne seront pas admissibles au financement pour la préparation de projets.

Quel est le montant d’aide financière disponible?

Nous offrons une aide financière sous forme de prêt remboursable sans intérêt pouvant atteindre 75 000 $. Vous pourriez avoir droit à un financement additionnel, selon l’ampleur de votre projet.

Que faire si j’ai besoin de financement pour un autre type de projet?

Nous avons d’autres programmes pour vous aider à réparer les logements qui sont inférieurs aux normes (dont les réparations d’urgence). Nous pouvons aussi financer des modifications pour améliorer l’accessibilité et faire les adaptations nécessaires pour les aînés et les personnes handicapées.

Pour plus d’informations, contactez votre bureau local de la SCHL ou votre conseiller de la SCHL.

Date de publication : 31 mars 2018