Vous voulez acheter, construire ou rénover une maison individuelle ou un immeuble de logements locatifs dans votre communauté? Les prêts assurés de la SCHL aident les membres des Premières Nations qui vivent dans des réserves à obtenir du financement pour des ensembles de logements.

Comment le programme de prêts fonctionne-t-il?

La SCHL offre une assurance prêt aux prêteurs agréés. Cela leur permet d’offrir en toute confiance des prêts garantis pour des ensembles de logements situés dans les réserves des Premières Nations. Un prêteur agréé peut être une banque, une coopérative de crédit ou une société autochtone de financement.

Le prêteur agréé travaillera avec vous pour préparer et présenter une demande de prêt à la SCHL pour qu’elle soit approuvée. Votre conseil vous aidera aussi à obtenir les approbations nécessaires pour votre projet.

Tous les prêts sont accordés grâce à une résolution du conseil et comprennent une garantie d’emprunt ministérielle obtenue par l’entremise d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Si vous ne pouvez pas rembourser le prêt, le solde restant sera payé au prêteur agréé par AANC en votre nom. Cependant, AANC exigera ensuite un remboursement de la part de votre Première Nation.

Qui est admissible à un prêt?

Pour être admissible à un prêt, vous devez :

  • détenir un certificat de possession ou avoir obtenu de la Première Nation la permission d’utiliser le terrain;
  • satisfaire aux exigences minimales du prêteur agréé, y compris être capable de rembourser le prêt.

Il y a aussi d’autres exigences selon le type de propriété que vous achetez ou que vous construisez.

  • Si vous êtes propriétaire-occupant, vous devez avoir des économies (ou bénéficier d’une contribution d’AANC) équivalentes à au moins 5 % de la valeur de l’emprunt. Par exemple, si la construction de votre maison coûte 90 000 $, vous aurez besoin d’une mise de fonds d’au moins 4 500 $.
  • Si vous investissez dans une propriété de 4 logements ou moins, la mise de fonds doit être d’au moins 20 % de la valeur de l’emprunt. Des prêts assurés par la SCHL, pouvant atteindre un maximum de 80 % de la valeur de l’emprunt, sont offerts pour les ensembles locatifs admissibles.
  • Pour les immeubles locatifs de 5 logements ou plus, la mise de fonds doit être d’au moins 15 % de la valeur de l’emprunt. Des prêts assurés par la SCHL, pouvant atteindre un maximum de 85 % de la valeur de l’emprunt, sont offerts pour les ensembles locatifs admissibles.

Pour en savoir plus sur ce programme, communiquez avec votre conseiller de la SCHL ou avec le bureau de la SCHL de votre région.

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Date de publication : 31 mars 2018