Conseil consultatif autochtone – Mandat
SCHL
Le mandat du Conseil consultatif autochtone est un document évolutif. Une fois qu’ils auront été choisis, les membres du Conseil auront l’occasion d’examiner et de fournir leurs commentaires, en veillant à ce que le document directeur du Conseil intègre une perspective autochtone.
Énoncé de vision/mission
La réconciliation est un processus continu et une relation en constante évolution. Toutes les sections de la stratégie, y compris la vision et notre énoncé d’engagement, pourraient changer à mesure que nous continuons de consolider notre relation avec les Autochtones.
La réconciliation est un engagement clé de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). La SCHL est déterminée à faire progresser la réconciliation et à renouveler les relations avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Nous évaluerons continuellement nos progrès en matière de réconciliation afin de favoriser un apprentissage complet conformément à l’appel à l’action no 57 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et des mesures significatives, comme l’élaboration de programmes accessibles aux Autochtones et efficaces.
La raison d’être de la SCHL se résume ainsi : rendre le logement abordable pour tous au Canada. Nous savons que le logement permet aux gens de conserver leur emploi, de mieux réussir à l’école et de participer plus pleinement à la société. L’abordabilité du logement et la stabilité du système de financement de l’habitation servent de base à un Canada fort et sûr, où tout le monde vit dans la dignité. Nous croyons que l’accent que nous mettons sur la réconciliation appuie directement l’atteinte de notre aspiration qui est de faire en sorte que, d’ici 2030, tout le monde au Canada pourra se payer un logement qui répond à ses besoins.
Contexte
La SCHL élabore actuellement un plan d’action pour la réconciliation, qui comprendra l’examen des procédures, des politiques et des programmes internes et externes visant à éliminer tout obstacle auquel font face les Autochtones. Notre but est d’intégrer l’esprit de réconciliation à tous les aspects de notre travail à la SCHL.
Nous travaillons en collaboration avec nos partenaires autochtones pour appuyer leur vision de l’autodétermination, ce qui mènera à de meilleurs résultats sociaux et économiques pour leurs communautés.
Dans le cadre du processus de réconciliation avec les Autochtones, les Inuits et les Métis, le gouvernement du Canada a demandé à tous les secteurs de l’administration publique fédérale de prendre des mesures concrètes pour faire progresser la réconciliation. L’engagement de la SCHL à l’égard de la réconciliation est dirigé non seulement par cette initiative du gouvernement, mais aussi par notre conviction qu’il s’agit d’un processus nécessaire pour apporter des changements dans tous les secteurs de la Société et dans le travail que nous faisons à la SCHL.
Documents de référence :
Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation
http://trc.ca/assets/pdf/Calls_to_Action_French.pdf
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
La déclaration de l’ONU décrit les droits individuels et collectifs des peuples autochtones, y compris les droits à leurs biens, qu’il s’agisse, entre autres, d’expression culturelle et cérémoniale, d’identité, de langue, d’emploi, de santé, d’éducation.
Elle « met l’accent sur le droit des peuples autochtones de maintenir et de renforcer leurs propres institutions, cultures et traditions, ainsi que de poursuivre leur développement conformément à leurs propres besoins et aspirations ».
Elle favorise leur participation pleine et entière à « toutes les questions qui les concernent et sont liées à leur droit de demeurer distincts et à concrétiser leur propre vision du développement économique et social ».
Objectifs/but du Conseil
Le Conseil contribuera à l’établissement d’une vision pour la réconciliation et veillera à l’intégration des principes de réconciliation dans nos activités quotidiennes en créant conjointement un cadre de réconciliation pour la SCHL, des plans d’action annuels et des mesures.
Le Conseil fournira des conseils pour la création et la mise en œuvre d’un plan d’action en collaboration avec la haute direction de la SCHL, les employés autochtones et d’autres partenaires. Le cadre de réconciliation englobera tous les aspects de nos activités, dont les suivantes :
- Ressources humaines et approvisionnement
- Application des programmes et relations avec les clients
- Politiques et ressources
Dans le cadre de ce processus d’élaboration conjointe, le Conseil jouera un rôle important dans l’élaboration de la vision de la SCHL quant à la meilleure façon de soutenir et de faire progresser la réconciliation alors que nous mettons en œuvre les programmes de logement et les soutiens qui nous sont confiés par le gouvernement du Canada. En collaboration avec le Conseil, la SCHL définira indépendamment la portée de son travail et l’exécution de ses programmes en intégrant la réconciliation.
Le Conseil orientera également l’élaboration d’un programme complet d’apprentissage et de perfectionnement lié aux Autochtones, y compris leur culture et leurs droits issus de traités, conformément à l’appel à l’action no 57 de la Commission de vérité et réconciliation.
L’accent que nous mettons sur la réconciliation appuie directement l’atteinte de notre aspiration qui est de faire en sorte que, d’ici 2030, tout le monde au Canada pourra se payer un logement qui répond à ses besoins. En misant sur nos efforts redoublés de réconciliation, nous avons l’intention d’atteindre les résultats suivants :
- accroître la connaissance de l’histoire des Autochtones et du besoin de réconciliation chez les employés de la SCHL;
- accroître l’élaboration conjointe avec les Autochtones et l’intégration des points de vue sur les expériences vécues dans les programmes actuels, les processus et les développements futurs;
- collaborer avec d’autres groupes gouvernementaux afin de réduire l’écart des résultats en matière de logement entre les Autochtones et les Canadiens.
Nous allons faire preuve de transparence avec le Conseil; nous publierons un résumé de ses conseils, ainsi que le cadre qui en découlera, les plans d’action et les réalisations.
Adhésion/durée des services
Le Conseil sera composé de huit membres et pourrait comprendre les personnes suivantes :
- des représentants des Premières Nations (PN), des Inuits et des Métis;
- des aînés ou gardiens du savoir des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Les critères de sélection tiendront compte de la diversité de l’âge, du sexe et des antécédents professionnels des membres du Conseil, regrouperont l’expertise dans les domaines du savoir traditionnel, de la recherche universitaire sur le processus de réconciliation, du logement, etc.
Les membres du Conseil seront choisis parmi les candidats intéressés et chercheront à atteindre un équilibre entre la représentation des Premières Nations, des Inuits et des Métis, la représentation régionale, l’expertise particulière, le sexe, l’âge, le ou les membres de la communauté 2SLGBTQIA+ et d’autres vulnérabilités intersectionnelles.
Le Conseil collaborera avec le Cercle des employés autochtones de la SCHL, les employés et les dirigeants afin d’élaborer conjointement un plan d’action pour faire progresser la réconciliation à l’aide de notre travail dans le domaine du logement. En formulant des recommandations, les membres du Conseil aideront à appuyer la conception et l’élaboration de notre vision déterminant la façon dont la SCHL peut mieux favoriser et intégrer la réconciliation.
Les membres du Conseil agiront à titre personnel et en toute connaissance de cause, en leur nom et dans l’intérêt des Canadiens. Les membres n’offrent pas de représenter au sein du Conseil une organisation, un employeur, une profession ou une clientèle autochtone ou non autochtone en particulier, ni de recevoir de directives de personnes de l’extérieur du Conseil afin d’éclairer leurs conseils.
La durée du service est de trois ans. La SCHL peut, à sa discrétion, renommer les membres pour des mandats supplémentaires. Toutefois, afin de permettre la continuité et la rotation systématique des membres, la moitié des membres initiaux se verront offrir un mandat de deux ans pour le lancement du Conseil, et les nominations ou renouvellements de mandat suivants seront de trois ans.
Nomination des membres et des coprésidents
Les personnes intéressées à devenir membres du Conseil doivent présenter une demande en remplissant le formulaire de demande. Les représentants du Cercle des employés autochtones de la SCHL examineront les demandes reçues et feront des recommandations au chef de la direction de la SCHL pour approbation définitive. Les candidats peuvent être convoqués à une entrevue par vidéoconférence ou au téléphone, qui permettra à la SCHL de mieux comprendre leur expérience et la façon dont ils pourraient contribuer aux travaux du Conseil. Les entrevues seront menées dans la langue officielle choisie par le candidat.
Un membre nommé par le Conseil agira à titre de coprésident pendant la durée de son mandat, à moins que la majorité des membres du Conseil ne demandent une élection anticipée.
Un membre de l’équipe de direction de la SCHL occupera l’autre poste de coprésident. En plus des huit membres du Conseil, le parrain sera membre de l’équipe de direction de la SCHL et jouera un rôle clé en collaboration avec le Conseil et ses coprésidents afin d’appuyer le processus d’élaboration conjointe de plans d’action et de recommandations à la SCHL.
Processus de démission et de remplacement
Les membres doivent donner un préavis de deux semaines de leur intention de démissionner. L’avis de démission doit être envoyé par écrit à la SCHL. La lettre doit indiquer la date de prise d’effet de la démission.
Raisons de la révocation d’une nomination
La SCHL elle-même, ou suite à une recommandation du (coprésident), peut révoquer la nomination d’un membre pour un motif valable. Un membre qui omet :
- d’agir conformément au mandat, y compris le Code de conduite;
- d’éviter des conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents;
- d’assister aux réunions du Conseil sans raison satisfaisante;
peut donner lieu à un motif de révocation.
Rôles et responsabilités
Membres
Les membres du Conseil ont la responsabilité d’offrir leurs conseils d’expert indépendants. Les autres responsabilités sont les suivantes :
- être disponible et prêt à participer aux réunions, y compris les réunions en personne, les conférences téléphoniques, les vidéoconférences, etc.;
- examiner les documents pertinents fournis ou demandés par le coordonnateur ou le président du Conseil;
- mettre à profit leur expertise et leur expérience pour contribuer aux délibérations du Conseil;
- participer activement aux réunions et aux discussions;
- apporter une contribution en temps opportun aux discussions du Conseil;
- participer aux discussions avant que le Conseil ne prépare ses conseils à l’intention de la SCHL;
- aviser le secrétariat et les coprésidents de tout changement relatif à leur Déclaration de conflit d’intérêts.
Coprésidents nommés
En plus de toutes les responsabilités de membre, les coprésidents ont les responsabilités suivantes :
- superviser et présider les réunions;
- diriger les discussions entre les membres du Conseil;
- veiller à ce que les membres puissent contribuer équitablement aux discussions;
- formuler des commentaires sur l’ordre du jour des réunions du Conseil;
- coordonner l’élaboration des rapports du Conseil et des autres réalisations attendues et veiller à ce que les commentaires formulés par les membres du Conseil soient transmis à la SCHL;
- fournir des commentaires au secrétariat sur la sélection des membres, le remplacement et la révocation des nominations;
- appuyer, de quelque façon que ce soit, l’exécution du mandat du Conseil.
Soutien administratif
La SCHL doit fournir au Conseil les services administratifs et les installations dont il a besoin pour accomplir ses tâches et exercer ses fonctions. Le soutien administratif fourni par la SCHL comprendra les tâches suivantes :
- conserver les coordonnées des membres du Conseil;
- aider à l’organisation des réunions (choix du moment et du lieu, équipement et hébergement);
- rédiger les ordres du jour des réunions, avec l’aide des coprésidents et des parrains du Conseil;
- distribuer les ordres du jour des réunions et les documents pertinents;
- fournir au Conseil un compte rendu écrit des délibérations des réunions, en notant les mesures à prendre en vue de la prochaine réunion;
- conserver les comptes rendus des réunions.
* La SCHL s’efforcera de faire approuver et traduire tous les documents dans les deux langues officielles au plus tard cinq jours ouvrables avant toute réunion en personne et au moins 24 heures avant toute conférence téléphonique.
Compensation financière et autres dépenses
Un montant sera versé à tous les membres pour souligner leur temps de préparation et de déplacement ainsi que leur participation aux réunions et leur déplacement pour les activités du Conseil. La SCHL remboursera également les frais de déplacement approuvés des membres conformément à ses politiques internes.
Réunions et préparation
Fréquence
Le Conseil doit tenir au moins quatre réunions ou téléconférences chaque année. Chaque année, le Secrétariat du Conseil (équipe de soutien) établit à l’avance un calendrier des réunions du Conseil pour approbation de celui-ci. Le calendrier précisera les dates et les emplacements des réunions.
Le ou les présidents ou le Secrétariat du Conseil de la SCHL peuvent organiser des réunions supplémentaires au besoin. Pour que d’autres réunions soient convoquées, la période de préavis appropriée sera déterminée par le ou les présidents, mais elle ne devrait pas être inférieure à une semaine.
Quorum
Quorum requis pour la tenue d’une réunion : le président ou leur substitut et une majorité des membres siégeant au Comité.
Invités
Des personnes peuvent être invitées à participer aux réunions du Conseil lorsqu’une expertise supplémentaire ou particulière est requise. Le secrétariat peut inviter des personnes à assister à des réunions particulières ou à se joindre au Conseil pour une période déterminée.
Observateurs/Participants
Selon la nature des sujets abordés, des personnes, des organisations ou d’autres ministères peuvent observer une réunion ou des parties d’une réunion. Les observateurs ne fournissent pas de commentaires sur les points à l’ordre du jour et ne participent pas à la formulation de conseils ou de recommandations au Conseil.
Le Conseil collaborera avec le personnel de la SCHL, les cadres supérieurs, l’équipe du Secteur de la réconciliation et le Cercle des employés autochtones dans le cadre de discussions ouvertes liées au travail du Conseil. La priorité sera accordée aux fonctionnaires dont les fonctions sont pertinentes en ce qui a trait au mandat du Conseil.
Partenaires/alliés
- Un aîné sera présent pendant les réunions du Conseil et constitue une ressource accessible pour tous les membres du Conseil et le parrain. Il fournira un soutien dans le cadre du processus de réconciliation, notamment :
- en dirigeant l’ouverture et la clôture;
- en soutenant les membres du Conseil;
- en donnant un contexte historique et culturel aux conversations.
- Le cercle des employés autochtones de la SCHL :
Le Cercle des employés autochtones est un partenaire stratégique qui fera la promotion d’une culture de diversité et d’inclusion à la SCHL. Il s’efforcera de former une communauté pour les employés autochtones dans le but de promouvoir la réconciliation, d’encourager le développement personnel et professionnel, de célébrer les cultures des peuples autochtones et d’aider toutes les personnes de la SCHL à mieux comprendre l’histoire des peuples autochtones. - La mission du Cercle des employés autochtones est d’offrir une communauté et un réseau de soutien des employés autochtones tout au long de leur carrière à la SCHL. La vision du Cercle des employés autochtones est une SCHL qui enrichit la vie des employés autochtones grâce à l’inclusion et à la diversité.
- Les membres du Cercle des employés autochtones comprennent les employés autochtones et leurs alliés.
- Conseil national du logement :
La Loi sur la stratégie nationale sur le logement prévoit la création d’un Conseil national du logement, un comité consultatif composé de 9 à 15 personnes (dont quatre membres d’office) et de deux coprésidents qui fourniront des conseils au ministre. - Le Conseil national du logement a pour mandat de faire avancer la politique sur le logement et la Stratégie nationale sur le logement en conseillant le ministre, notamment sur l’efficacité de la Stratégie nationale sur le logement.
- Le Conseil national du logement contribuera à promouvoir la participation et l’inclusion dans l’élaboration de la politique de logement du Canada. De plus, il appuiera la réalisation progressive du droit à un logement convenable reconnu par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
- Équipe de haute direction de la SCHL.
Protection des renseignements personnels et transparence
La SCHL et le Conseil s’engagent à faire de la transparence un principe de fonctionnement. Toutes les activités du Conseil seront empreintes de transparence, à l’exception des éléments confidentiels occasionnels.
Tous les membres du Conseil, les conseillers, les invités et le personnel de soutien administratif qui peuvent assister à la réunion du Conseil ou qui ont accès à des renseignements du Conseil doivent protéger et préserver la confidentialité de toute information jugée confidentielle et reçue lors de la participation au Conseil, à moins que celui-ci approuve la diffusion au grand public de ces renseignements.
Les membres du Conseil sont également assujettis aux modalités de l’Entente sur les conflits d’intérêts et la confidentialité.
Un rapport sera rédigé et mis à la disposition du public sur le site Web de la SCHL, qui fera ressortir les principales discussions qui ont eu lieu pendant les réunions du Conseil et les mesures à prendre.
Les membres sont invités à fournir leur courte biographie et une photo à publier sur le site Web de la SCHL afin d’accroître la visibilité du Conseil auprès du public.
Code de conduite
On s’attend à ce que les membres et le personnel de la SCHL se conduisent de façon appropriée. Par souci de clarté, cela signifie que les membres doivent se conformer aux principes et aux valeurs suivants :
- la bonne foi;
- le respect mutuel et l’honneur;
- la gentillesse;
- la générosité;
- la confiance;
- l’humilité;
- l’honnêteté;
- l’intégrité.
Conflit d’intérêts
On s’attend à ce que les membres prodiguent des conseils exclusivement en leur nom, car l’utilisation de leur poste ne peut raisonnablement être interprétée comme un gain personnel ni pour celui d’une autre personne, d’une autre entreprise ou d’une autre organisation. Les membres sont tenus d’éviter tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent et doivent se récuser sur certains sujets au besoin.
Afin que leur candidature soit prise en considération, les membres éventuels du Comité doivent remplir le formulaire de divulgation de conflit d’intérêts fourni par la SCHL. La déclaration remplie sera considérée comme confidentielle, et la SCHL ne divulguera aucun renseignement contenu dans la déclaration sans l’autorisation du membre ou conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur l’accès à l’information.
Si sa situation personnelle devait changer, il incombe au membre de mettre à jour tous ses renseignements, y compris sa divulgation de conflit d’intérêts, par écrit. La SCHL examinera les rapports avant leur nomination, de façon continue et au fur et à mesure que des mises à jour sont effectuées.
Langue de travail
Le travail du Conseil sera effectué dans l’une ou l’autre des langues officielles, conformément à la Loi sur les langues officielles.
Modifications au mandat
- Le mandat peut être revu de manière périodique, et des changements peuvent y être apportés à la discrétion des coprésidents. Toutefois, les changements ne doivent pas faire en sorte que le mandat s’écarte considérablement de l’objectif du Conseil.
- Le mandat du Conseil consultatif autochtone est un document évolutif. Une fois qu’ils auront été choisis, les membres du Conseil auront l’occasion d’examiner et de fournir leurs commentaires, en veillant à ce que le document directeur du Conseil intègre une perspective autochtone.
C’est fait!
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