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Analyse des règlements municipaux sur les appartements accessoires au Canada

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Description

L'étude analyse les règlements de 498 municipalités au pays en vue de déterminer dans quelle mesure ces règlements encouragent ou entravent l'aménagement d'appartements accessoires. Des données sur les permis de bâtir ont été recueillies pour la période 2011-2013.
Auteur :
SCHL
Document Type :
PDF
ID :
68443
Date de publication :
31 mars 2018
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68443pdf

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    le 11 mars 2020
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