Le 20 juin 2022, le programme SCHL Maison écolo devient SCHL Eco Plus.
Ce nouveau nom s’accompagne d’améliorations au programme. Vous pouvez maintenant demander un remboursement partiel de 25 % de votre prime si vous êtes assuré par la SCHL et que vous avez une habitation écoénergétique.
SCHL Eco Plus appuie notre engagement à réduire l’impact du logement sur les changements climatiques et le plan du gouvernement du Canada visant à atteindre un bilan carbone neutre d’ici 2050. Les critères du programme Eco Plus s’amélioreront au même rythme que les normes d’efficacité énergétique. Le programme reconnaîtra davantage de certifications et continuera de s’harmoniser avec le Système de cote ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada.
IMPORTANT: Pour donner droit au remboursement partiel de prime, votre habitation doit respecter les normes de construction admissibles et/ou les cotes ÉnerGuide et ÉnerGuide en gigajoules.
ADMISSIBILITÉ
La SCHL met en place de nouveaux critères d’admissibilité, notamment une liste mise à jour et élargie des certifications et des cibles d’efficacité énergétique. Celles-ci sont fondées non seulement sur la consommation totale d’énergie, mais aussi sur les émissions de gaz à effet de serre.
Étant donné que les codes du bâtiment du Canada progressent vers l’établissement de normes de consommation énergétique nette zéro et que les normes d’efficacité énergétique des bâtiments évoluent vers cet objectif, les critères d’admissibilité peuvent être revus périodiquement.
Certifications admissibles
Émissions de gaz à effet de serre*
Consommation d’énergie*
Habitations ayant obtenu une certification admissible.
Habitations ayant une cote de gaz à effet de serre en tonnes par année qui se situe dans la tranche supérieure de 15 % du parc de logements ayant la cote d’émissions de gaz à effet de serre la plus faible.
Habitations dont la cote de consommation d’énergie en gigajoules par année est d’au moins 20 % inférieure à celle d’une « maison neuve type ».
*L’admissibilité est évaluée au moyen du Système de cote ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada.
Pour donner droit au remboursement partiel de prime, votre habitation doit avoir une certification d’efficacité énergétique
ou atteindre les cibles d’efficacité énergétique ou de gaz à effet de serre énumérées.
C’est fait!
Lien copié
Partager par courrier électronique
