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Récupérez 25 % de votre prime d’assurance avec une habitation écoénergétique.

Le programme SCHL Eco Plus offre un remboursement partiel de la prime aux propriétaires qui achètent des logements respectueux du climat.

Télécharger le formulaire

Le 20 juin 2022, le programme SCHL Maison écolo devient SCHL Eco Plus.

Ce nouveau nom s’accompagne d’améliorations au programme. Vous pouvez maintenant demander un remboursement partiel de 25 % de votre prime si vous êtes assuré par la SCHL et que vous avez une habitation écoénergétique.

SCHL Eco Plus appuie notre engagement à réduire l’impact du logement sur les changements climatiques et le plan du gouvernement du Canada visant à atteindre un bilan carbone neutre d’ici 2050. Les critères du programme Eco Plus s’amélioreront au même rythme que les normes d’efficacité énergétique. Le programme reconnaîtra davantage de certifications et continuera de s’harmoniser avec le Système de cote ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada.

IMPORTANT: Pour donner droit au remboursement partiel de prime, votre habitation doit respecter les normes de construction admissibles et/ou les cotes ÉnerGuide et ÉnerGuide en gigajoules.

ADMISSIBILITÉ

La SCHL met en place de nouveaux critères d’admissibilité, notamment une liste mise à jour et élargie des certifications et des cibles d’efficacité énergétique. Celles-ci sont fondées non seulement sur la consommation totale d’énergie, mais aussi sur les émissions de gaz à effet de serre.

Étant donné que les codes du bâtiment du Canada progressent vers l’établissement de normes de consommation énergétique nette zéro et que les normes d’efficacité énergétique des bâtiments évoluent vers cet objectif, les critères d’admissibilité peuvent être revus périodiquement.

Certifications admissibles Émissions de gaz à effet de serre* Consommation d’énergie*
Habitations ayant obtenu une certification admissible. Habitations ayant une cote de gaz à effet de serre en tonnes par année qui se situe dans la tranche supérieure de 15 % du parc de logements ayant la cote d’émissions de gaz à effet de serre la plus faible. Habitations dont la cote de consommation d’énergie en gigajoules par année est d’au moins 20 % inférieure à celle d’une « maison neuve type ».

*L’admissibilité est évaluée au moyen du Système de cote ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada.

Pour donner droit au remboursement partiel de prime, votre habitation doit avoir une certification d’efficacité énergétique ou atteindre les cibles d’efficacité énergétique ou de gaz à effet de serre énumérées.

Faites évaluer votre habitation par un conseiller en efficacité énergétique qualifié de Ressources naturelles Canada.

CERTIFICATIONS ADMISSIBLES (Y COMPRIS POUR LES LOGEMENTS EN COPROPRIETE)

Organisation Version Niveau(x) Nom de la certification
BC Energy Step Code S. O. Étape 2
Étape 3
Étape 4
Partie 3
BC Energy Step Code S. O. Étape 3
Étape 4
Étape 5
Partie 9 – Maisons individuelles
Built Green Canada 2019-2021 Or
Platine
Built Green High Density
Built Green Canada 2019-2021 Or
Platine
Built Green Single Family
Conseil du bâtiment durable du Canada 2009 Or
Platine
LEED Canada pour les habitations
Conseil du bâtiment durable du Canada v4.0 Or
Platine
Conception et construction de bâtiments LEED : pour les maisons et les immeubles à faible hauteur de logements collectifs
Conseil du bâtiment durable du Canada v.4.1 Or
Platine
Conception et construction de bâtiments LEED : pour les constructions résidentielles de logements individuels
Conseil du bâtiment durable du Canada Conception de la v1.0 S. O. Norme du bâtiment à carbone zéro
Conseil du bâtiment durable du Canada Conception de la v2.0 Flexible Passif Renouvelable Norme du bâtiment à carbone zéro
Association canadienne des constructeurs d’habitations S. O. Certifié Qualified CHBA Net Zero Energy (en anglais seulement)
Association canadienne des constructeurs d’habitations S. O. Certifié Qualified CHBA Net Zero Energy Ready (en anglais seulement)
Efficacité Manitoba S. O. Amélioration de 20 à 90 % ou plus Norme pour les maisons neuves
Ressources naturelles Canada 2012 S. O. R-2000
Ressources naturelles Canada Norme pour les maisons neuves – version 12.6+ Certifié
ENERGY STAR
Ressources naturelles Canada Programme pilote Certifié Bâtiments multifamiliaux neufs de grande hauteur d’ENERGY STAR
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec S. O. Homologué Novoclimat – Maison
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec S. O. Homologué Novoclimat – Petit bâtiment multilogement
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec S. O. Homologué Novoclimat – Grand bâtiment multilogement
Maison passive Canada 9 Classique
Plus
Prime
Maison passive certifiée
Maison passive Canada 9 Classique
Plus
Prime
Rénovation certifiée EnerPHit

DOCUMENTS JUSTIFICATIFS ET DOCUMENTS À FOURNIR

Assurez-vous de conserver une copie des documents suivants :

  • la certification finale inscrite dans la liste des certifications de tiers admissibles et/ou
  • l’étiquette ÉnerGuide ou le rapport ÉnerGuide de mise à niveau des rénovations pour les habitations existantes

Durée d’admissibilité des documents justificatifs

Les documents justificatifs peuvent être utilisés pendant une période maximale de 5 ans, y compris par les acheteurs subséquents.

PROCESSUS DE DEMANDE EN 2 ÉTAPES

IMPORTANT ! Vous devez présenter une demande dans un délai de 24 mois après la clôture de votre prêt hypothécaire.

Étape 1 : Téléchargez et remplissez le formulaire de demande.

Étape 2 : Envoyez-nous le formulaire de demande dûment rempli avec la certification ou le rapport énergétique de votre habitation :

Courriel : eemrefund@cmhc-schl.gc.ca | Télécopieur : 1-800-245-9274

Adresse postale : 700, chemin Montréal (bureau 1000), Ottawa (Ontario) K1A 0P7

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Date de publication: 20 juin 2022

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