Partir avant que le bail n'arrive à terme : la sous-location

Vous pourriez avoir à déménager avant le terme de votre contrat de location. Peut-être avez-vous été muté, ou avez-vous acheté une maison. Vous demeurez malgré tout responsable du loyer dû pour la période à échoir de votre bail.

Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devrez probablement trouver quelqu'un à qui sous-louer le logement. La sous-location est un contrat entre un autre locataire et vous-même. Cette personne (le sous-locataire) accepte de vivre dans votre logement, de payer le loyer et de respecter les exigences du contrat de location conclu entre votre propriétaire et vous.

Lorsque vous sous-louez un logement, vous demeurez responsable envers votre propriétaire, ce qui signifie que c’est vous qui êtes responsable si le sous-locataire ne respecte pas le contrat. Cette responsabilité couvre les dommages matériels et le non-paiement du loyer. Assurez-vous de sous-louer le logement à quelqu’un en qui vous avez confiance, de préférence à quelqu’un que vous connaissez déjà. Sous-louer à une personne irresponsable peut avoir pour conséquence de vous rendre responsable de payer pour des dommages matériels que vous n’avez pas causés.

Vous devez obtenir l'autorisation de votre propriétaire pour sous-louer le logement. Un propriétaire ne peut refuser une demande de sous-location sans motif valable, mais il peut décider d'approuver ou non le nouveau locataire sur le fondement des critères utilisés lorsqu'il vous a loué. En général, un propriétaire ne peut vous facturer de frais pour la sous-location et il ne peut pas refuser de vous permettre de chercher un nouveau locataire. Les règles particulières sur la sous-location varient d'une province à l'autre; il est donc conseillé de prendre connaissance des lois de l'endroit avant de prendre quelque mesure que ce soit. Pour plus de renseignements, consultez les Fiches de renseignements spécifiques à chaque province et territoire.

Une autre option consiste à travailler de pair avec votre propriétaire pour trouver quelqu'un qui occupera le logement afin de céder votre bail au nouveau locataire. La cession est un procédé juridique consistant à transférer vos obligations à quelqu'un d'autre. Le nouveau locataire accepte les responsabilités stipulées dans le bail, vous déchargeant ainsi de votre responsabilité. Vous devez avoir l'autorisation de votre propriétaire pour céder votre bail. Des frais juridiques peuvent être associés à la cession d'un bail.

conseilPrix demandé au sous-locataire

Lorsque vous sous-louez un logement, vous ne pouvez pas demander au sous-locataire un loyer plus élevé que ce que vous payez vous-même. Vous pouvez demander un loyer plus bas, mais vous devez alors combler la différence afin que votre propriétaire reçoive le montant du loyer stipulé dans le contrat de location.

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