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Mettre fin à un contrat de location

Le temps est venu de passer à autre chose et de déménager. Protégez  vos antécédents de location, car vous pourriez un jour avoir besoin d’une référence de votre ancien propriétaire. Une fin de location réussie commence par un préavis raisonnable. Les conseils suivants vous aideront à mettre fin à votre contrat sur une note positive :

  • Mettez fin à votre location à la date stipulée dans le bail. Si vous avez besoin de céder, sous-louer ou résilier un contrat de location, discutez-en d'abord avec votre propriétaire.
  • Donnez un préavis raisonnable si vous partez au moment où votre bail arrive à terme. Le délai de préavis requis varie selon le type de location (consultez les Fiches de renseignements spécifiques à chaque province et territoire). Remettez un préavis écrit. Si vous ne respectez pas le nombre de jours de préavis requis avant votre départ, vous pourriez devoir payer pour un certain nombre de mois supplémentaires. Remarque : vous demeurez responsable du loyer jusqu'à la fin de votre bail.
  • Faites les réparations nécessaires afin de vous assurer du remboursement de la totalité de votre dépôt pour dommages et intérêts, s'il y a lieu.
  • Après avoir avisé de votre départ, permettez au propriétaire de faire visiter le logement à des locataires potentiels.

(Consultez les Fiches de renseignements spécifiques à chaque province et territoire et les modèles de lettres.)

Canada

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