Augmentations de loyer

L’augmentation des loyers : une dure réalité. Mais à quelle fréquence et de combien un propriétaire peut-il augmenter le loyer?

Chaque province ou territoire gère les augmentations de loyer différemment. Consultez les Fiches de renseignements spécifiques à chaque province et territoire pour plus de détails

Avis d'augmentation de loyer

Dans plusieurs secteurs de compétence, un propriétaire est obligé de donner 90 jours de préavis avant d’augmenter le loyer. Le délai de préavis peut varier selon le type de location - à la semaine, au mois ou à l’année. Dans certaines régions du Canada, le loyer peut seulement être augmenté à la date anniversaire de la location et le propriétaire doit donner quatre mois de préavis.

Une augmentation de loyer est nulle si elle n’est pas accompagnée d’un avis spécifiant la date à laquelle l’augmentation entre en vigueur. Si votre propriétaire ne donne pas un préavis suffisant, vous pouvez refuser de payer l’augmentation jusqu’à ce que votre propriétaire ait donné un préavis adéquat.

Les locataires font souvent face à une augmentation du loyer au moment de renouveler le bail et seulement une augmentation par année est permise. Certaines provinces établissent des directives sur l’augmentation des loyers basées sur l’estimation des coûts de chauffage et d’électricité, sur les taxes et sur les améliorations à la propriété.

Canada

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