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Gestion des plaintes

Une relation harmonieuse peut se détériorer rapidement si le propriétaire ou le locataire ne respecte pas ses engagements. En cas de conflit entre propriétaire et locataire, il est essentiel que les deux parties respectent le processus prévu par la loi de la province ou du territoire où est situé le logement loué.

À l’intention des locataires : gérer les problèmes avec le propriétaire et les autres locataires

Les locataires connaissent parfois des problèmes avec leurs propriétaires. Plusieurs situations désagréables peuvent se présenter. Votre propriétaire peut vous harceler parce que vous recevez de la visite ou vouloir vous expulser sous prétexte que vous ne respectez pas vos obligations d’entretien des lieux. Votre propriétaire peut entamer les procédures d’éviction en faisant une fausse déclaration à votre égard. Le bruit excessif, la fumée de cigarette des autres locataires qui pénètre dans votre logement, ou le fait de ne pas s’occuper des ordures sont d’autres problèmes possibles.

Peu importe la situation, vous devez connaître vos droits. Un propriétaire difficile peut vous intimider ou vous harceler, ou même essayer de vous expulser, mais votre propriétaire ne peut le faire légalement qu’à condition de respecter les procédures judiciaires et d’avoir une raison valide de vouloir vous expulser.

Étude de cas 

La situation : Un homme retraité qui a vécu dans un appartement de la région de Toronto pendant 29 ans reçoit un avis d’expulsion de son propriétaire lui ordonnant de quitter son appartement dans un délai de 23 jours. Le propriétaire prétend que le chien du propriétaire cause des dégâts sur les lieux et affirme qu’il mordille les murs du couloir, court dans tous les sens et que le propriétaire ne nettoie pas derrière son chien à l’intérieur et à l’extérieur.

Les faits : En Ontario, le propriétaire peut expulser pour les motifs avancés. Le locataire a toutefois reçu l’appui du gérant de l’immeuble et des voisins, qui ont affirmé que les accusations n’étaient pas fondées.

Résultat : Le locataire a contesté et s’est adressé à son député provincial, au Tribunal du logement, à un avocat et à un journal local. Lorsque ce journal a demandé au propriétaire de se prononcer sur la situation, celui-ci a décidé de retirer sa plainte.

Source : entrevue

Problèmes liés aux réparations

Les conflits entre propriétaires et locataires sont souvent liés aux Urgences, aux réparations et à la protection de la vie privée. Dans ces cas, vous devriez faire affaire avec votre propriétaire directement et tout consigner par écrit.

Obtenir des résultats par la voie légale

Si votre propriétaire ne fait pas les réparations ou ne respecte pas vos droits, les autorités compétentes sur la location de locaux d’habitation et les organismes de protection peuvent offrir de l’aide. Les inspecteurs des incendies, de l’hygiène et des bâtiments peuvent aussi intervenir dans certains cas pour ordonner d’apporter des améliorations à un logement. Vous pouvez aussi envisager de soumettre une demande à la province ou au territoire pour faire ordonner des réparations.

NoteProtection des locataires

Si vous êtes locataire dans un grand centre urbain, il est possible qu’un organisme de protection puisse vous venir en aide. De tels organismes offrent une gamme de services aux locataires. Le plus souvent, ils expliquent leurs droits aux locataires, les aident à réagir aux plaintes des propriétaires et les protègent lorsqu’elles sont exagérées ou sans fondement. Renseignez-vous auprès des autorités provinciales ou territoriales compétentes sur la location de locaux d’habitation pour savoir s’il y a des groupes de protection des locataires dans votre collectivité. Certaines de ces ressources sont énumérées dans la section Ressources pour les locataires du présent guide.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre location ou de votre propriétaire, contactez l’autorité compétente sur la location de locaux d’habitation et suivez les étapes prescrites. Si vous êtes tenté d’utiliser le loyer comme moyen de pression sur votre propriétaire, pensez-y bien. Il est déconseillé de refuser de payer le loyer sans autorisation du tribunal, car vous pourriez alors être expulsé pour non-paiement du loyer! Consultez la section « Ne suspendez pas le paiement du loyer pour défrayer des réparations ».

Réagir à un avis d'expulsion

Que devez-vous faire si votre propriétaire émet un avis d’expulsion? Premièrement, relisez l’avis attentivement et informez-vous sur vos droits. Si l’avis n’est pas basé sur des faits solides et si vous décidez de contester l’expulsion, suivez le processus proposé par l’autorité compétente sur la location de locaux d’habitation. Si l’expulsion est basée sur le non-paiement du loyer, vous pourrez demeurer sur les lieux en acquittant la totalité du montant dû.

L’avis d’expulsion spécifie la date à laquelle vous devez quitter les lieux. Si vous décidez de contester les raisons de l’expulsion, vous n’avez pas à quitter les lieux jusqu’à ce qu’une ordonnance d’expulsion soit émise par l’autorité compétente. Si une telle ordonnance est émise, elle indiquera la date à laquelle vous devrez avoir quitté les lieux. Vous demeurez responsable de payer la totalité du loyer jusqu’à cette date.

Canada

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