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Dépôts

Le montant du dépôt permis dépend du lieu de la location. Le propriétaire peut généralement demander un dépôt équivalent au loyer du dernier mois. En Ontario, le dépôt ne peut être utilisé pour couvrir d’éventuels dommages. Au Québec, les dépôts sont interdits. Les Fiches de renseignements spécifiques par province et territoire indiquent les renseignements pertinents sur les dépôts que les propriétaires sont légitimement habilités à demander dans la province.

Dans la plupart des secteurs de compétence, le propriétaire peut demander au locataire de verser la différence entre le nouveau loyer et le montant du dépôt à chaque augmentation annuelle. Toutefois, rares sont les propriétaires qui profitent de cette prérogative.

Partout au pays, les locataires ont le droit de se faire rembourser leur dépôt et les intérêts lorsqu'ils quittent l'appartement. Si le dépôt est affecté au paiement du dernier loyer, aucun remboursement n'est effectué. Toutefois, si le dépôt est sous la garde d'une autorité provinciale ou si le locataire paye le dernier loyer, il recevra un remboursement. Il arrive souvent que l'intérêt accru équivaille à la différence entre le loyer mensuel au début de la location et celui du dernier mois.

À certains endroits, le propriétaire peut utiliser une partie ou la totalité du dépôt pour couvrir des loyers impayés, le nettoyage de l'appartement et les réparations nécessaires. Les Fiches de renseignements spécifiques par province et territoire fournissent les renseignements pertinents à cet égard. Le calcul des intérêts varie également par province et territoire. Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet dans la section Quitter le logement.

Si le propriétaire accepte votre chèque de dépôt, assurez-vous d'obtenir un reçu indiquant l'adresse de l'appartement, le nom du propriétaire et le nom et le numéro de téléphone de la personne qui a accepté le chèque.

Canada

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