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L'inspection initiale

Les propriétaires ne peuvent pas vous tenir responsable de l’usure normale du logement; cependant, si vous causez des dommages (tapis taché, mur enfoncé, etc.), vous devrez les réparer à vos frais. Il est important que l’état des lieux soit établi le jour de l’emménagement afin que vous ne soyez pas tenu responsable des dommages qui existaient avant votre arrivée.

Lorsque vous inspectez votre nouveau logement, faites-le de façon approfondie et gardez des preuves de tout ce que vous remarquez d’inhabituel. Votre propriétaire et vous devrez procéder ensemble à l’inspection.

Points à vérifier lors de l’inspection

Dans certaines provinces, le dépôt de garantie versé par le locataire ne lui sera remboursé à la fin de l'occupation que si un rapport d'inspection est signé par les deux parties. Si le rapport d'inspection établi au terme du bail correspond à celui de l'inspection initiale du logement, vous n'aurez aucun problème à récupérer votre dépôt, plus les intérêts accumulés. (Voir la rubrique Remboursement du dépôt et des intérêts dans la section Quitter le logement pour savoir comment récupérer votre dépôt de garantie.)

Les listes suivantes présentent les éléments à vérifier lors de l'inspection. Si votre nouveau propriétaire ne vous fournit pas une liste d'inspection, utilisez la Fiche d'inspection initiale du logement afin d'évaluer l'état du logement ainsi que celui de l'immeuble ou de la propriété, le cas échéant.

C'est la loi

En Colombie-Britannique et au Yukon, la loi requiert un rapport d’inspection de l’état des lieux. En effet, le locataire et le propriétaire doivent le remplir, le signer et le dater pour montrer l’état des locaux à usage d’habitation au début et à la fin du bail. Pour obtenir le rapport d’inspection de l’état des lieux :

En Colombie-Britannique, communiquez avec la Residential Tenancies Branch au
www2.gov.bc.ca/gov/content/housing-tenancy/residential-tenancies/contact-the-residential-tenancy-branch

Formulaire en ligne : www.rto.gov.bc.ca/documents/RTB-27.pdf
Au Yukon, communiquez avec le Yukon Residential Landlord and Tenancies Office au
http://www.community.gov.yk.ca/fr/consumer/contact_rto.html.
Formulaire en ligne : www.gov.yk.ca/forms/forms/6000/yg6032_f.pdf

FaitComment inspecter un logement locatif

  • L'inspection n'est pas une tâche facile et vous ne devriez pas hésiter à demander l'aide d'un ami.
  • Inspectez votre nouveau logement et gardez des preuves de tout problème (si possible, filmez ou photographiez les éléments endommagés).
  • Demandez au propriétaire de signer la fiche d'inspection initiale et gardez ce document en lieu sûr.
  • Prenez note des commodités offertes : laveuse-sécheuse, climatisation, stationnement, sorties d'urgence, etc.
  • Demandez à votre propriétaire par écrit d’effectuer les réparations nécessaires pour une date donnée, et gardez copie de toute la correspondance échangée.

Points à vérifier lors de l'inspection

Structure du logement

  • Murs et plafonds : prenez note des parties enfoncées, des trous et des fissures dans le plâtre, des marques qui ne s'effacent pas, des bulles et des déchirures du papier peint.
  • Planchers : prenez note des taches ou altérations de couleur du tapis, des déchirures du linoléum, des carreaux craquelés ou ébréchés et des planchers de bois enfoncés, entaillés ou tachés.
  • Boiseries (y compris les moulures et les cadres et rebords des portes et des fenêtres) : prenez note des tâches, des fissures, des fuites et de tout autre problème.
  • Prises de courant et appareils d'éclairage : assurez-vous qu'ils fonctionnent bien.
  • Salles de bains : assurez-vous que tous les robinets (eau chaude et eau froide) fonctionnent, qu’il n’y a pas de fuite, que l’eau est limpide et non brune ou jaune, que le débit d’eau de la douche et de la toilette est suffisant, que le réservoir d’eau chaude est assez grand pour vos besoins. Vérifiez si les appareils ou les carreaux sont ébréchés ou éraflés, regardez bien tout autour de la baignoire pour voir s’il y a présence de moisissures sur les murs et vérifiez si les comptoirs sont enfoncés, éraflés ou tachés.
  • Cuisine : assurez-vous que tous les robinets (eau chaude et eau froide) fonctionnent, qu'il n'y a pas de fuite, que l'eau est limpide et non brune ou jaune, que tous les appareils électroménagers sont propres et fonctionnent bien. Vérifiez si les appareils ou les carreaux sont ébréchés ou éraflés et si les comptoirs sont enfoncés, éraflés ou tachés.
  • Portes extérieures et fenêtres : assurez-vous qu’elles se ferment bien et que les serrures fonctionnent et vérifiez s’il y a trace d’infiltration d’eau.
  • Patio, balcon ou terrasse, le cas échéant : prenez note des pierres ébréchées, des planches tordues ou craquelées et de tout problème touchant le bardage extérieur.
Autres éléments à inspecter : 
  • Prenez note de l'odeur du logement. Y a-t-il une odeur de moisi ou une odeur terreuse?
  • Vérifiez s'il y a un détecteur de fumée et un détecteur de monoxyde de carbone et s'ils fonctionnent bien.
  • S'il y a une aire d'entreposage, assurez-vous qu'elle est vide et que le verrou fonctionne.

FaitInspecter d'abord… ou payer plus tard

Une locataire ontarienne a appris, à ses dépens, l'importance des inspections. À l'emménagement, ni elle ni le propriétaire n'ont inspecté le logement. Lorsqu'elle a quitté les lieux, elle a été tenue responsable juridiquement et financièrement pour la démolition d'un mur que les locataires antérieurs avaient construit dans le logement. (Source : Ottawa Citizen)

Le locataire et le propriétaire doivent tous deux signer le rapport d'inspection initiale afin de prendre note de tous les éléments qui doivent être réparés ou remplacés, et ce, dans chacune des pièces.

Canada

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