FAQ – L'assurance prêt hypothécaire

  1. Je sais qu'il me faut obtenir un prêt pour acheter une habitation. Mais pourquoi parle-t-on de « prêt hypothécaire »?
  2. Que puis-je utiliser comme mise de fonds pour l'acquisition de ma nouvelle habitation?
  3. Quand le prêteur exige-t-il une assurance prêt hypothécaire?
  4. Y a-t-il un plafond relativement au prix d’achat dans le cas de l’assurance prêt hypothécaire offerte par la SCHL?
  5. À qui doit-on s'adresser pour obtenir une assurance prêt hypothécaire?
  6. L'assurance prêt hypothécaire de la SCHL s'applique-t-elle seulement aux maisons individuelles traditionnelles?
  7. Qui paye la prime d'assurance prêt hypothécaire exigée par la SCHL?
  8. Mon prêt hypothécaire est actuellement assuré par la SCHL, et je me propose d'emménager dans une nouvelle habitation. Est-ce que certains des produits d'assurance de la SCHL s'adressent à moi?
1. Je sais qu'il me faut obtenir un prêt pour acheter une habitation. Mais pourquoi parle-t-on de « prêt hypothécaire »?

De nos jours, un prêt hypothécaire est le fruit d’une entente conclue entre un prêteur et un emprunteur. En vertu d’une telle entente, le prêteur décide de prêter de l’argent à un emprunteur afin que celui-ci puisse acheter une propriété, à condition que ce dernier lui promette de rembourser le prêt et donne la propriété en question en garantie. Lorsque le prêt sera remboursé intégralement, le prêteur libérera l’emprunteur de sa dette. Si l’emprunteur ne respecte pas ses obligations, le prêteur peut saisir la propriété donnée en garantie afin de récupérer l’argent qu’il a prêté. En cas de défaut de paiement, il se peut que le produit de la vente de la propriété ne soit pas suffisant pour éteindre la dette et que l’emprunteur soit obligé de payer la différence. Le prêt hypothécaire est le principal moyen que les gens utilisent pour financer l’achat de leur habitation.

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2. Que puis-je utiliser comme mise de fonds pour l'acquisition de ma nouvelle habitation?

Un prêt assuré par la SCHL vous offre une certaine flexibilité sur le plan de la mise de fonds puisque vous pouvez acheter une propriété en versant une mise de fonds d’au moins 5 %.

La mise de fonds minimale exigée dans le cadre de l’assurance prêt hypothécaire dépend du prix d’achat de la propriété. Si le prix d’achat est de 500 000 $ ou moins, la mise de fonds minimale exigée est de 5 %. Si le prix dépasse 500 000 $, la mise de fonds minimale exigée est de 5 % pour la première tranche de 500 000 $ et de 10 % pour l’excédent.

Dans le cas des acheteurs qui ont accumulé la mise de fonds minimale, celle-ci doit provenir de leurs propres ressources aux termes de l'assurance prêt hypothécaire traditionnelle, mais les dons de proches parents sont également acceptables.

Les acheteurs qui savent bien gérer leurs dettes peuvent verser une mise de fonds de 5 % en ayant recours à diverses sources, notamment un emprunt, un don ou une mise de fonds à 100 % sous forme de travail, pourvu qu'il n'y ait aucun lien de dépendance avec l'achat ou la vente de la propriété. Communiquez avec votre prêteur pour vérifier s'il peut vous offrir ce produit d'assurance et quels sont les critères d'admissibilité.

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3. Quand le prêteur exige-t-il une assurance prêt hypothécaire?

Habituellement, les prêteurs exigent une assurance prêt hypothécaire lorsque l’emprunteur verse une mise de fonds inférieure à 20 % du prix d’achat de la propriété.

En protégeant les prêteurs contre les défauts de paiement de la part des emprunteurs, l'assurance prêt hypothécaire de la SCHL permet aux Canadiens de réaliser leur rêve de devenir propriétaires.

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4. Y a-t-il un plafond relativement au prix d’achat dans le cas de l’assurance prêt hypothécaire offerte par la SCHL?

Oui, le prix d’achat maximal ou la valeur maximale de la propriété rénovée doit être inférieur à 1 000 000 $.

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5. À qui doit-on s'adresser pour obtenir une assurance prêt hypothécaire?

Votre prêteur s'occupera de présenter une demande d'assurance prêt hypothécaire à la SCHL. Lorsque vous négocierez les modalités de votre prêt hypothécaire, n'oubliez pas de demander un prêt assuré par la SCHL.

Pour connaître les différents types de prêts hypothécaires et la façon de procéder pour en obtenir un, consultez L'achat d'une maison étape par étape - Étape 2 : Ai-je les moyens d'accéder à la propriété?

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6. L'assurance prêt hypothécaire de la SCHL s'applique-t-elle seulement aux maisons individuelles traditionnelles?

Non. L'assurance prêt hypothécaire de la SCHL s'applique à divers types de propriétés, notamment les duplex, les logements en copropriété, les maisons individuelles, les maisons usinées ou les maisons mobiles, etc., y compris les immeubles locatifs et les centres d'hébergement. Communiquez avec votre prêteur pour obtenir des détails à ce sujet. 

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7. Qui paye la prime d'assurance prêt hypothécaire exigée par la SCHL?

Comme pour toute autre assurance, il y a une prime à payer. Habituellement, le prêteur transfère le coût de l'assurance à l'emprunteur. La prime peut être payée au moment de l'acquisition de la propriété ou incluse dans les versements hypothécaires.

La SCHL gère ses activités d'assurance prêt hypothécaire au moyen de saines pratiques commerciales visant à assurer sa viabilité, et ce, même lorsque la conjoncture économique est moins favorable. Conformément aux directives du Bureau du surintendant des institutions financières pour les assureurs du secteur privé, la SCHL maintient des réserves suffisantes pour payer les demandes de règlement futures prévues.

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8. Mon prêt hypothécaire est actuellement assuré par la SCHL, et je me propose d'emménager dans une nouvelle habitation. Est-ce que certains des produits d'assurance de la SCHL s'adressent à moi?

Si votre prêt hypothécaire a été assuré par la SCHL, le 1er avril 1996 ou après cette date, et si vous achetez une autre habitation, vous pouvez vous prévaloir de l'Option transférabilité. Grâce à cette option, les emprunteurs qui possèdent déjà une assurance prêt hypothécaire de la SCHL peuvent économiser de l’argent puisque la prime exigible au moment de l'obtention d'un nouveau prêt assuré consenti pour l'achat d'une nouvelle propriété sera réduite ou supprimée. Vérifiez auprès de votre prêteur quelles sont les modalités relatives à l'Option transférabilité.

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