Fiches de renseignements provinciales et territoriales

Avant d’acheter un logement en copropriété, il est important que vous sachiez comment les lois visant les copropriétés fonctionnent dans votre province ou territoire. Les fiches de renseignements provinciales et territoriales vous aideront à vous y retrouver. Présentées sous forme de questions et de réponses claires, elles vous apprendront tout sur  :

  • les exigences relatives aux fonds de réserve;
  • les documents clés que devraient recevoir les acheteurs de logements en copropriété;
  • les règles visant l’élection des membres du conseil d’administration;
  • les cotisations spéciales que vous aurez peut-être à payer.

Les fiches de renseignements provinciales et territoriales comportent également de précieux liens menant à d’autres ressources en ligne.

 

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