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Le 19 juillet 2017

Étude de marché sur les logements accessoires en Ontario

En 2011, la province de l’Ontario a adopté des lois pour inclure les logements accessoires dans une stratégie globale sur le logement abordable à l’échelle de la province. Ces lois obligent les municipalités à établir des plans et des règlements de zonage officiels autorisant les logements accessoires. Il s’agit d’une étape importante pour offrir davantage d’options de logements abordables, particulièrement dans les quartiers résidentiels bien établis.

Les logements accessoires peuvent accroître l’offre de logements locatifs abordables et les possibilités d’accession à la propriété à prix plus abordable. Ils aident aussi à augmenter la densité des collectivités existantes, ce qui diminue le besoin d’aménager des terrains vierges et d’investir dans des infrastructures de soutien.

En 2016, un projet a été entrepris pour déterminer, entre autres, dans quelle mesure des politiques et règlements de zonage sur les logements accessoires ont été adoptés en Ontario, et pour découvrir les démarches qui ont mené à une mise en œuvre réussie des politiques.

Constatations :

  • Des politiques et règlements de zonage étaient en place dans la majorité des municipalités sondées.
  • De nombreuses municipalités incluent des restrictions de zonage concernant le stationnement, la surface de plancher minimale et maximale ainsi que la largeur minimale de la façade.
  • Plusieurs municipalités n’autorisent les logements accessoires que dans les régions desservies par tous les services municipaux.
  • Nombreuses sont les municipalités qui incluent les logements accessoires dans leurs plans de logement et de lutte contre l’itinérance et dans leurs stratégies de logement des aînés.
  • Les collectivités dotées d’installations septiques demandent souvent des évaluations supplémentaires avant d’approuver les logements accessoires.
  • Les préoccupations des collectivités concernent notamment la préservation du caractère communautaire et l’utilisation des propriétés comme logements locatifs pour vacanciers et pour étudiants.
  • Il a été mentionné que l’éducation et la consultation communautaire sont des approches clés pour surmonter les obstacles à la mise en œuvre de politiques sur les logements accessoires.
  • La majorité des municipalités n’a pas de système d’octroi de permis ou de registre pour les logements accessoires.
  • Les municipalités veulent mettre en commun les résultats obtenus et les leçons apprises.

Lisez le bulletin Recherche en action portant sur les logements accessoires en Ontario (PDF)

Canada

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