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Caractéristiques des obligations sécurisées

Les obligations sécurisées sont des titres de créance émis par une institution financière et garanties par un panier d’actifs (le « panier de sûretés »). L’émetteur d’obligations sécurisées verse périodiquement les intérêts et rembourse le principal conformément aux modalités convenues au moment de l’émission.

Le panier de sûretés est séparé des actifs de l’émetteur en cas d’insolvabilité ou de faillite de ce dernier, il appartient à une entité ad hoc, hors d’atteinte en cas de faillite, qui garantit les obligations. En cas de défaut de paiement par l’émetteur aux termes de l’obligation, les détenteurs d’obligations peuvent se tourner vers l’entité ad hoc et le panier de sûretés pour obtenir paiement.

Si l’émetteur devient insolvable et que la garantie d’obligations sécurisées ne suffit pas à verser les sommes dues aux détenteurs d’obligations, ces derniers (ou leur fiduciaire) conserveront une créance à l’encontre de l’émetteur, à l’égard de toute insuffisance liée au remboursement de la totalité du principal et au paiement des intérêts ou autres montants exigibles aux termes des obligations.

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Canada

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