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Assurance prêt hypothécaire : renseignements sur les primes pour propriétaires-occupants et petits immeubles locatifs

L’assurance prêt hypothécaire de la SCHL aide les prêteurs agréés à consentir du financement assuré à des taux d’intérêt avantageux. Ces taux sont comparables à ceux généralement offerts aux emprunteurs qui versent une mise de fonds plus importante. La prime exigée à l’égard de la demande est un droit payable en une fois par le prêteur agréé qu’il est possible d’ajouter au montant du prêt assuré.

Facteurs qui influent sur les primes d’assurance

Le coût des primes d’assurance prêt hypothécaire peut varier en fonction d’un ou de plusieurs des éléments suivants :

  • Notre programme Maison écolo prévoit un remboursement partiel direct pouvant atteindre 25 % de la prime d’assurance prêt hypothécaire. Ces remboursements sont offerts directement aux emprunteurs qui financent une habitation éconergétique (achat, construction ou rénovation) avec un prêt assuré par la SCHL. Renseignez-vous sur notre programme Maison écolo.
  • L’option de transférabilité offerte par la SCHL permet à l’emprunteur qui détient déjà un prêt assuré de réduire ou d’éliminer la prime exigible à l’égard d’un nouveau prêt assuré visant l’achat d’une autre habitation. Par exemple :
    • Une période d’amortissement combinée donne lieu à une surprime de 0,60 % sur le montant additionnel du prêt.
    • Dans le cas des prêts pour propriétaires-occupants, une surprime pour conversion de 0,30 % s’applique au solde impayé si la demande d’assurance est « convertie » d’une demande avec mise de fonds traditionnelle en une demande avec mise de fonds non traditionnelle.
  • Certaines provinces (actuellement le Manitoba, l’Ontario, le Québec et la Saskatchewan) perçoivent une taxe de vente provinciale sur les primes d’assurance prêt hypothécaire. La taxe de vente ne peut pas être ajoutée au montant du prêt.

Barème des primes pour les prêts pour propriétaires-occupants (immeubles de 1 à 4 logements dont 1 est occupé par le propriétaire)

Rapport prêt-valeur Prime s’appliquant au montant total du prêt Prime s’appliquant au montant additionnel du prêt* (transfert)
65 % ou moins 0,60 % 0,60 %
65,01 à 75 % 1,70 % 5,90 %
75,01 à 80 % 2,40 % 6,05 %
80,01 à 85 % 2,80 % 6,20 %
85,01 à 90 % 3,10 % 6,25 %
90,01 à 95 % (mise de fonds traditionnelle) 4,00 % 6,30 %
90,01 à 95 % (mise de fonds non traditionnelle) 4,50 % 6,60 %

Barème des primes pour les prêts pour petits immeubles locatifs (immeubles de 2 à 4 logements dont aucun n’est occupé par le propriétaire)

Rapport prêt-valeur Prime s’appliquant au montant total du prêt Prime s’appliquant au montant additionnel du prêt* (transfert)
65 % ou moins 1.45 % 3.15 %
65,01 à 75 % 2.00 % 3.45 %
75,01 à 80 % 2.90 % 4.30 %

*On calcule la prime en multipliant le taux applicable par le montant total du prêt (moins toute remise de prime applicable) ou le taux applicable par le montant additionnel du prêt, selon le montant le moins élevé.

Remises de prime

L’option de transférabilité prévoit qu’une remise de prime peut être accordée pour réduire la prime exigible relativement à une nouvelle demande d’assurance prêt. La remise de prime est calculée selon la période écoulée entre la date initiale de clôture du prêt existant assuré par la SCHL et la nouvelle demande d’assurance prêt. Par exemple :

  • 6 mois entre la date de clôture initiale du prêt existant assuré par la SCHL et la date de réception de la nouvelle demande d’assurance = remise de 100 % de la prime déjà payée pour le prêt existant assuré par la SCHL;
  • 12 mois = remise de 50 % de la prime;
  • 24 mois = remise de 25 % de la prime.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL :

 

Canada

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