Cas de défaut, règlements et propriétés à vendre

Des difficultés financières imprévues peuvent compromettre la capacité d’un emprunteur à rembourser son prêt hypothécaire. Dans un tel cas, grâce à une intervention rapide et concertée et à un plan de gestion du défaut de paiement bien exécuté, le prêteur et l’emprunteur peuvent collaborer pour trouver une solution gagnante.

Le feuillet de la SCHL intitulé Surmontez vos difficultés à faire vos paiements hypothécaires aide les propriétaires-occupants à se préparer et à se renseigner quant au moment et à la manière de communiquer avec leur prêteur pour discuter des difficultés financières qui pourraient les empêcher de rembourser leur prêt hypothécaire. Le questionnaire de sélection des outils de gestion des cas de défaut de la SCHL peut aider les prêteurs à déterminer quels sont les outils à préconiser en fonction des circonstances dans lesquelles se trouve l’emprunteur.

En ce qui concerne les prêteurs agréés, la SCHL a adopté une approche en matière de gestion des cas de défaut, par laquelle elle leur offre la souplesse et les outils nécessaires pour prendre, au moment opportun, des décisions qui viendront en aide aux emprunteurs aux prises avec des difficultés financières. Cette approche permet aux prêteurs agréés d’intervenir rapidement auprès de leurs clients, et ce, sans avoir à consulter la SCHL, à soumettre une documentation volumineuse ou à suivre un long processus d’approbation.

La SCHL dispose d’une variété d’outils de gestion des cas de défaut pouvant servir efficacement dans de nombreuses situations. Ces outils peuvent être facilement adaptés aux procédures de recouvrement du prêteur pour améliorer l'efficacité de leurs efforts visant à corriger le défaut de paiement. Les prêteurs agréés peuvent combiner plusieurs outils de gestion des cas de défaut de la SCHL en fonction des circonstances propres à l'emprunteur.

Parmi les outils qui vous sont offerts, mentionnons :

  • Transformer un prêt hypothécaire à taux d’intérêt variable en un prêt à taux fixe afin de protéger l'emprunteur contre la possibilité d’une hausse soudaine des taux d’intérêt.
  • Offrir un report de paiement temporaire à court terme.
  • Prolonger la période de remboursement (amortissement) afin de réduire les versements mensuels.
  • Ajouter tous les paiements sautés (arriérés) au solde du prêt hypothécaire pour les répartir sur la période d’amortissement restante.
  • Offrir des modalités spéciales de remboursement convenant à la situation financière.

La SCHL est également disposée à envisager d’autres options que pourrait proposer le prêteur pour corriger ou prévenir le défaut de paiement.

L'équipe responsable des demandes de règlement et des cas de défaut de la SCHL est prête à aider les prêteurs agréés en tout temps, dès qu'un prêt devient en souffrance ou au moment de présenter une demande de règlement, et possède l'expertise nécessaire pour aider les prêteurs à gérer les comptes inhabituels ou complexes.

Demandes de règlement

L’assurance offerte par la SCHL peut vous aider à gérer vos activités de crédit hypothécaire résidentiel. En cas de défaut de paiement de la part d’un emprunteur, nous collaborons avec vous afin de réduire la perte au minimum et de vous aider à gérer le risque.

Dans le cas des prêts pour propriétaire-occupant assurés par la SCHL au moyen d'emili, s'il y a demande de règlement, la SCHL paiera 100 % des coûts de règlement admissibles*. Le système de transmission des demandes de règlement en ligne de la SCHL, emiliRÈGLEMENTS, offre une méthode rapide, simple et sûre de soumettre les demandes de règlement concernant des prêts aux propriétaires-occupants. Les agents des demandes de règlement bien renseignés et expérimentés de la SCHL sont à votre disposition tout au long du processus de règlement – de la transmission de la demande jusqu’au versement du règlement.

*À condition que l’on puisse fournir un titre incontestable et négociable pour la propriété, que le prêteur ait appliqué un processus de diligence accrue à la demande de la SCHL et qu’il n’y ait aucune preuve de fausses déclarations de la part du prêteur ou de ses employés.

Collectifs d’habitation

Les entrepreneurs en biens immobiliers font face, à l’occasion, à des problèmes tels que des taux d’inoccupation élevés (quoique temporairement), la dégradation de leurs biens ou une insuffisance des revenus générés par la propriété pour couvrir les paiements hypothécaires ou le coût des réparations qu’il est nécessaire de faire.

Pour prévenir un éventuel cas de défaut, la SCHL travaille de concert avec les prêteurs agréés afin de trouver des solutions qui conviennent à toutes les parties.

Aide concernant les cas de défaut et les demandes de règlement

Pour les demandes générales, les agents du Service à la clientèle pourront vous aider de 6 h 30 HNE à 23 h 00 HNE, du lundi au vendredi, et de 8 h 30 HNE à 19 h 00 HNE le samedi. Pour les demandes plus complexes ou concernant des dossiers précis, les agents responsables des demandes de règlement et des cas de défaut seront disponibles de 8 h 00 HNE à 18 h 00 HNE, du lundi au vendredi. Centre de règlement des demandes de la SCHL 1-866-358-9999.

Formation

La SCHL offre une formation complète aux prêteurs agréés couvrant, notamment, ses outils de gestion des cas de défaut. Pour en tirer avantage, veuillez communiquer avec votre représentant, Gestion des comptes clients, de la SCHL.

Propriétés à vendre

Cette section contient des listes de collectifs d'habitation à vendre par l'intermédiaire d'agents immobiliers et par appel de propositions lancé par la SCHL.

Sélecteur d'outils de gestion des cas de défaut

Le mécanisme de sélection des outils de gestion des cas de défaut de la SCHL peut aider à déterminer quels sont les outils à préconiser.

Essayez maintenant...

Canada

Partager...


Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)