Transparence

Divulgation proactive

  • Divulgation des frais de voyage et d'accueil

    Présente de l’information sur les frais de déplacement et d’accueil engagés par les cadres supérieurs, le président et les membres du Conseil d’administration de la SCHL.

  • Divulgation des contrats

    Renseignements sur les contrats et les commandes subséquentes à une offre à commandes d'un montant supérieur à 10 000 $.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels à la SCHL

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels fournissent aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ou à toutes les personnes ou entités présentes au Canada le droit d'obtenir de l'information – sous quelle que forme que ce soit – qui relève d'une institution gouvernementale.

Loi sur l'accès à l'information

La Loi sur l'accès à l'information assure au public le droit d'avoir accès aux renseignements compris dans les dossiers sous la responsabilité d'une institution gouvernementale.

Loi sur la protection des renseignements personnels

La Loi sur la protection des renseignements personnels protège les renseignements personnels qui relèvent d'une institution gouvernementale.

Publications

Canada

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