Programme de logement public

Les ensembles de logements publics approuvés entre 1950 et 1985 sont administrés par les provinces et les territoires et, dans certains cas, par les municipalités. Les ensembles sont destinés aux ménages à faible revenu qui paient un loyer en fonction de leur revenu.

Programme de logement sans but lucratif
Ce programme offre une aide aux organismes sans but lucratif publics et privés qui acceptent de construire ou d’acheter un immeuble locatif destiné à des ménages à revenu faible ou modeste. Différentes versions de ce programme ont été en vigueur jusqu’au début des années 1990 et comportaient des taux de financement préférentiels, des contributions aux fins d’immobilisations susceptibles de remise, des réductions du taux d’intérêt ou une pleine subvention d’exploitation. Ce programme était offert aux familles et aux ménages ayant des besoins spéciaux à l’intérieur et à l’extérieur des réserves.

Programme des coopératives d’habitation
Les coopératives d’habitation visent à fournir des logements modestes et abordables aux ménages à revenu faible ou modeste. Ces ensembles sont la propriété collective des membres qui collaborent afin d’aider à maintenir au plus bas les droits d’occupation en accomplissant du travail bénévole. Différentes versions de ce programme ont été en vigueur jusqu’au début des années 1990 et comportaient des taux de financement préférentiels, des contributions aux fins d’immobilisations susceptibles de remise, des réductions du taux d’intérêt ou une pleine subvention d’exploitation. Si des subventions sont disponibles, la coopérative peut réduire les droits d’occupation des membres à revenu peu élevé. Les membres à revenu plus élevé paient les droits d’occupation en fonction du marché.

Un programme fédéral des coopératives d’habitation élaboré par la SCHL et la Fédération de l’habitation coopérative du Canada a été en vigueur de la fin des années 1980 jusqu’en 1991 et se caractérisait par des prêts hypothécaires indexés (PHI).

Programme de logement pour les Autochtones en milieu urbain
Ce programme vient en aide aux organismes autochtones sans but lucratif et aux coopératives autochtones qui possèdent et exploitent des ensembles de logements locatifs dans des régions urbaines. Les exigences du programme sont habituellement les mêmes que pour le Programme de logement sans but lucratif. La plupart des logements ayant fait l’objet d’un engagement aux termes du Programme de logement pour les Autochtones en milieu urbain sont occupés par des Autochtones.

Programme de supplément au loyer
Ce programme accorde une aide aux ménages dans le besoin en fixant une limite au pourcentage du revenu que ces derniers consacrent au loyer. Les subventions comblent l'écart entre le loyer proportionné au revenu payé et le loyer reconnu pour le logement loué.

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Date de publication : 31 mars 2018