Assurance prêt hypothécaire : résidences pour personnes âgées 

L’assurance prêt hypothécaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement offre des outils flexibles pour aider les promoteurs à construire, à acheter ou à refinancer une résidence pour personnes âgées. Voici quelques options de financement offertes :  

  • rapport prêt-valeur plus élevé; 
  • avances sur prêt pouvant atteindre 70 % de la valeur d’emprunt durant la construction; 
  • coefficient de couverture de la dette plus bas; 
  • taux d’intérêt avantageux; 
  • période d’amortissement pouvant aller jusqu’à 40 ans

Votre ensemble de logements est-il admissible?

Nos assouplissements sont offerts pour les prêts hypothécaires de premier rang, de second rang ou de rang égal visant des résidences pour personnes âgées admissibles. Pour être admissible, votre ensemble doit : 

  • comprendre au moins 50 logements ou places (dont au moins 75 % sont individuels ou privés); 
  • accueillir des aînés qui ont besoin de soins de base ou modérés pour vivre de façon autonome; 
  • prévoir un espace résidentiel représentant au moins 70 % de la superficie et de la valeur totale du prêt; 
  •  avoir un rapport prêt-valeur maximal de 85 %. 

De plus, l’emprunteur ou le coemprunteur doit avoir : 

  • au moins 5 ans d'expérience en tant que propriétaire et exploitant de ce type d’établissement; ou
  • une entente à long terme avec une société de gestion immobilière qui a cette expérience. 

Vous devez également avoir une valeur nette d’au moins 25 % du montant du prêt. Vous devez aussi être en mesure de garantir 100 % du prêt jusqu’à ce que les loyers soient stables pendant 12 mois de suite.

OPTIONS DE LOGEMENT ABORDABLE

Remboursement pour efficacité énergétique

Les ensembles d’habitations éconergétiques peuvent être admissibles à un remboursement de 10 à 15 % des primes d’assurance prêt hypothécaire.

Vous trouverez d’autres renseignements utiles dans notre Guide sur les habitations éconergétiques. (PDF)

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Vous pouvez obtenir plus de détails sur nos outils d’assurance prêt hypothécaire, notamment : 

Voici comment : 

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Date de publication : 31 mars 2018