Présenter une demande pour obtenir le titre de prêteur agréé en vertu de la LNH

Étape 1 : Télécharger le formulaire de demande

Accéder à la  Demande d'obtention du titre de prêteur agréé en vertu de la LNH (PDF) *Important : Pour utiliser ce PDF interactif, faites un clic droit sur le lien (Ctrl + clic sur Mac) pour enregistrer le fichier, puis ouvrez-le dans Adobe Acrobat.

Utiliser Adobe Reader 9.0 ou une version plus récente pour remplir le formulaire.

Étape 2: Remplir le formulaire et l’imprimer

Imprimer le formulaire rempli sur du papier blanc, format lettre.

Si vous n’êtes pas en mesure de finir de remplir le formulaire, vous n’avez qu’à le sauvegarder sur votre ordinateur et à continuer de le remplir en ligne lorsque vous serez prêt.

Étape 3: Signer et envoyer

Signer le formulaire de demande et le faire parvenir, accompagné des autres documents requis, à l’adresse suivante :

Assurance – Administration des prêteurs
Société canadienne d’hypothèques et de logement
700, chemin Montréal
Ottawa (Ontario)
K1A 0P7

Pour en savoir davantage sur le formulaire Obtention du titre de prêteur agréé, ou pour obtenir de l’aide pour le remplir, prière de communiquer avec nous au preteuradmin@schl.ca

Date de publication : 31 mars 2018