Une introduction à la location au Canada

Ce guide présente les principales règles et exigences qui régissent la location au Canada. Les lois sur la location sont modifiées de temps à autre dans chaque province. L'objectif du présent guide n'est pas de donner des conseils ou des avis juridiques. Si vous avez besoin d'un conseil juridique particulier, consultez un avocat ou adressez-vous à l'autorité compétente sur le logement de votre région.

Les questions et problèmes de location peuvent être semblables dans les diverses régions du pays, mais les législations provinciales et territoriales peuvent les traiter différemment.

Il importe que les propriétaires et les locataires comprennent leurs droits et leurs responsabilités. Le contrat de location ou bail, doit préciser les principales règles et conditions de la location, mais le traitement de ces règles et conditions varie selon la province ou le territoire où se trouve le logement ou l'immeuble locatif. Il est essentiel de connaître les règles en vigueur dans votre province, car les lois varient selon le lieu. Par exemple, le droit du propriétaire de pénétrer sur les lieux d'un logement locatif sans préavis diffère d'une région à l'autre. Les types d'habitations régis par les législations provinciales ou territoriales sur la location résidentielle varient également. Par exemple, dans certaines provinces, la législation protège les résidents de parcs de maisons mobiles alors qu'elle les exclut dans d'autres provinces. S'ils sont adéquatement informés, les propriétaires et les locataires seront mieux préparés pour faire face à des problèmes éventuels.

note

Pour obtenir réponse à des questions spécifiques et accéder à d'autres précieuses ressources, consultez les liens suivants. Les autorités responsables de la location résidentielle et les organismes de défense des droits sont là pour vous aider.

Remerciements

 

Canada

Partager...


Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)