Programmes de construction d'habitations éconergétiques de la SCHL

La SCHL favorise la construction de maisons éconergétiques en rendant admissibles une vaste gamme de programmes. Lorsque l'assurance prêt hypothécaire de la SCHL est utilisée pour financer la construction d’une habitation aux termes des programmes suivants ou l'achat d'une telle habitation, un remboursement de 10  % de la prime d'assurance prêt hypothécaire et un remboursement de la prime pour période d’amortissement prolongée (le cas échéant), peuvent être accordés.

D'autres habitations éconergétiques pourraient aussi être admissibles

Même si la maison que vous achetez ou faites construire ne fait pas partie de l’un de ces programmes, elle pourrait être admissible.

*L'exigence relative à la cote d’efficacité énergétique établie selon l’échelle de Ressources naturelles Canada (RNCan) varie en fonction de la date de clôture de votre achat  :

Achats dont la clôture survient… Cote d'efficacité énergétique exigée
le 1er janvier 2013 ou après 82
entre le 1er avril 2010 et le 31 décembre 2012 80
entre le 27 juillet 2005 et le 31 mars 2010 77

Consultez le Ressources naturelles Canada (RNCan) pour savoir comment obtenir une évaluation et une cote d’efficacité énergétique pour votre maison.

Faire une demande de remboursement est simple

Pour présenter une demande de remboursement, remplissez le Formulaire de demande de remboursement éconergétique de la SCHL et faites-le parvenir à la SCHL.

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