Le 1er juin 2015, les primes d’assurance prêt hypothécaire dans le cas des acheteurs dont la mise de fonds est inférieure à 10 % seront majorées d’environ 15 %.

Combien coûte l'assurance prêt hypothécaire de la SCHL?

Les prêteurs paient une prime pour obtenir une assurance prêt hypothécaire de la SCHL. En général, votre prêteur vous demandera de lui rembourser le montant de cette prime. Votre prêteur vous indiquera le montant exact lorsque vous ferez une demande de prêt.

La prime d'assurance prêt hypothécaire exigée par la SCHL correspond à un pourcentage du montant du prêt, établi en fonction de l'importance de la mise de fonds. Plus le rapport entre le prêt et le prix ou la valeur de la propriété est grand, plus le pourcentage servant au calcul de la prime sera élevé.

N'oubliez pas. Si votre prêt hypothécaire n'est pas assuré, vous ne paierez peut-être pas de prime d'assurance, mais vous paierez généralement des frais d'intérêt plus élevés et des frais d'administration additionnels. En fin de compte, le coût de l'assurance prêt hypothécaire de la SCHL est largement compensé par les économies réalisées par la plupart des emprunteurs.

Un remboursement de prime de 10 % pourrait être accordé si vous vous servez d’un prêt assuré par la SCHL pour acheter une habitation éconergétique.

Rapport prêt-valeur
Prime s'appliquant au montant total du prêt Prime s'appliquant au montant additionnel du prêt (prêt transféré ou prêt de refinancement)
65 % ou moins 0,60 % 0,60 %
75 % ou moins 0,75 % 2,60 %
80 % ou moins 1,25 % 3,15 %
85 % ou moins 1,80 % 4,00 %*
90 % ou moins 2,40 % 4,90 %*
95 % ou moins 3,60 % 5,65 %*
90,01 % à 95 % – Mise de fondsnon traditionnelle ** 3,85 % *

Pour les prêts transférés et les prêts de refinancement, la prime correspond au moins élevé des montants suivants : la prime s’appliquant au montant total du prêt ou la prime s’appliquant au montant additionnel du prêt. En outre, dans le cas d’un prêt transféré, une remise de prime peut être accordée selon certaines conditions.

* Les primes suivies d’un « * » ne s’appliquent pas aux prêts de refinancement. Dans le cas d’un prêt transféré, le rapport prêt-valeur maximal est de 90 %, mais la SCHL peut accepter un rapport prêt-valeur supérieur si le nouveau rapport prêt-valeur est égal ou inférieur à celui du prêt initial. De plus, la prime est plus élevée si le montant additionnel du prêt s’accompagne d’une mise de fonds non traditionnelle.

** Exigences relatives à la mise de fonds – Les sources de fonds traditionnelles sont notamment : économies du demandeur, retrait d’un REER, emprunt garanti par des actifs confirmés, travail de l’emprunteur (< 50 % de la mise de fonds minimale), terrain libre de toute charge, produit de la vente d’une autre propriété, don non remboursable fait par un proche parent, subvention à la mise de fonds (somme non remboursable accordée par un organisme fédéral, provincial ou municipal). Les sources de fonds non traditionnelles comprennent n’importe quelle source de fonds pourvu qu’il n’existe aucun lien de dépendance avec l’achat ou la vente de la propriété, p.ex., fonds empruntés, don, 100 % sous forme de travail.

Au Manitoba, au Québec et en Ontario, la prime est assujettie à la taxe de vente provinciale. Celle-ci ne peut pas être ajoutée au montant du prêt.

Options relatives à la période d’amortissement – Prêts transférés et prêts de refinancement (dans le cas où la prime s’applique au montant additionnel du prêt)

  1. Conserver la période d’amortissement restante du prêt existant assuré par la SCHL.
  2. Si l’emprunteur augmente le montant de son prêt actuel, il peut choisir une période d’amortissement correspondant à la moyenne pondérée de la période d’amortissement du prêt assuré actuel et de celle du montant additionnel, à condition que la période d’amortissement ainsi calculée ne dépasse pas la durée utile restante de la propriété. Dans le cas des prêts de refinancement, la nouvelle période d’amortissement ne doit pas dépasser 25 ans. Une surprime de 0,60 % pour période d’amortissement combinée, calculée sur le montant additionnel du prêt, s’applique.

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