Guide de l'habitation coopérative

Les coopératives d'habitation offrent un endroit où habiter. En 1999, on en comptait plus de 2 000 au Canada qui regroupaient 111 000 membres et dont l'actif global s'élevait à près de 5,6 milliards de dollars.

Les coopératives se présentent sous diverses formes et diverses tailles, depuis les ensembles de maisons en rangée et les petits immeubles de 4 à 12 logements jusqu'aux grands immeubles comprenant des centaines d'appartements.

Les coopératives se distinguent des logements locatifs privés en ce qu'elles sont des collectivités démocratiques et que ce sont les résidents qui prennent les décisions sur le fonctionnement de la coopérative.

Les membres, le conseil et les employés ont des fonctions distinctes, illustrées par la figure 1 (ci-dessous).

Les coopératives d'habitation se divisent en deux grandes catégories : à but lucratif et sans but lucratif. Bien que le présent guide ne s'intéresse pas aux différences entre les deux, plusieurs provinces exigent que les coopératives d'habitation fonctionnent sans but lucratif. Dans ce cas, les membres ne peuvent pas vendre leurs parts. Dans le cas des coopératives à but lucratif, les membres possèdent une part de la coopérative, mais non le logement qu'ils habitent.

Les coopératives d'habitation offrent de nombreux avantages à leurs membres : 

Abordabilité Les coopératives d'habitation appartiennent aux membres et sont dirigées par eux. Les frais mensuels d'habitation sont fixés par les membres pour couvrir les coûts de fonctionnement de la coopérative.
Régie La régie désigne l'orientation générale de la coopérative et relève du conseil d'administration et des membres. Les coopératives sont des organismes démocratiques et chaque membre a une voix. Les membres élisent le conseil d'administration, approuvent le budget annuel et fixent les politiques.
Sécurité d'occupation Le droit de chaque membre d'habiter dans la coopérative est protégé. Il peut y habiter aussi longtemps qu'il le désire, à la condition de respecter le règlement de la coopérative et de payer son droit d'occupation (loyer) à temps.
Communauté Les coopératives d'habitation peuvent aussi être des communautés vigoureuses où les membres participent activement aux affaires de la coopérative. Outre les tâches standard, comme approuver le budget, les membres se portent souvent volontaires pour les tâches d'entretien (p. ex. le soin de la pelouse) et participent à d'autres projets communautaires comme la publication d'un bulletin.

Le présent guide traite des aspects juridiques suivants des coopératives d'habitation : 

L'information présentée ici a été mise à jour à l'été 2014.

1 Les coopératives au Canada, données de 1999, publié par le Secrétariat aux coopératives, gouvernement du Canada, juillet 2001

Avertissement

Le présent guide vise à fournir des renseignements sur les coopératives d'habitation au Canada. Cependant, les lois évoluent dans chaque province et territoire. Le présent guide ne prétend pas donner des avis juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques précis, consultez un avocat.

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