Le 10 novembre 2015

Émissions d’obligations sécurisées : montant record de 27,6 milliards de dollars en 2014

Les obligations sécurisées sont des titres de créance généralement émis par de grandes institutions financières réglementées et garantis par un panier distinct d’actifs (« panier de sûretés »), lesquels sont le plus souvent constitués de prêts hypothécaires à l’habitation. Depuis l’introduction des obligations sécurisées au Canada en 2007, une croissance rapide des émissions a été enregistrée. Les émissions ont atteint un sommet de 25,7 milliards de dollars en 2011 aux termes du cadre contractuel qui régissait les obligations sécurisées entre 2007 et 2012 (voir  la ligne grise [Émises : cadre contractuel] dans le graphique).

Depuis 2013, le gouvernement du Canada applique un cadre juridique expressément conçu pour les émissions d’obligations sécurisées. Le cadre juridique des obligations sécurisées a permis d’accroître la robustesse du marché des obligations sécurisées canadiennes en donnant plus de certitude aux investisseurs au sujet des actifs ainsi qu’en élargissant la base des détenteurs, puisque certains investisseurs étrangers ne peuvent détenir que des obligations émises en vertu d’un cadre législatif.

L’entrée en vigueur du cadre législatif a nécessité une période d’ajustement de la part des émetteurs. Les émissions d’obligations  sécurisées en vertu du cadre législatif ont débuté au milieu de 2013 (voir la ligne brun pâle [Émises : cadre législatif] dans le graphique) puis elles ont fortement augmenté, pour atteindre 27,6 milliards de dollars en 2014. Elles ont touché un sommet en 2015, des émissions totalisant 35,0 milliards de dollars ayant été émises depuis janvier. Au troisième trimestre de 2015, la valeur totale des obligations sécurisées en circulation se chiffrait à 109,6 milliards de dollars; 76 % d’entre elles sont maintenant régies par le cadre législatif (voir la barre brune [En circulation : cadre législatif] dans le graphique).

Les obligations sécurisées sont une source de financement diversifiée pour les prêteurs. Les obligations sécurisées émises en vertu du cadre législatif constituent une source privée de financement hypothécaire, puisque le panier de sûretés ne peut pas être composé de prêts hypothécaires assurés, garantis par les contribuables. La durée des obligations sécurisées est habituellement de cinq ans, mais des obligations de trois ans et de sept ans ont déjà été émises. Au cours des deux dernières années, les obligations sécurisées émises ont été libellées surtout en euros ou en dollars américains, mais quelques émissions ont été réalisées en dollars australiens ou en livres sterling. En offrant des obligations libellées en monnaies étrangères, les émetteurs peuvent intéresser davantage d’investisseurs étrangers et donc pénétrer beaucoup plus les marchés étrangers.

Volumes d’obligations sécurisées émises et en circulation

Volumes d’obligations sécurisées émises et en circulation
En milliards de dollars canadiens
Exercice Émises En circulation Total
Cadre contractuel Cadre législatif Cadre contractuel Cadre législatif
2007 2,84   2,84 0 2,84
2008 6,98   9,83 0 9,83
2009 1,45   11,27 0 11,27
2010 17,34   25,02 0 25,02
2011 25,67   50,37 0 50,37
2012 17,00   64,53 0 64,53
2013   13,21 46,56 23,79 70,36
2014   27,60 34,59 50,64 85,23
2015 T3   34,98 26,27 83,27 109,54

Nota : Entre 2007 et 2012, les obligations sécurisées étaient émises en vertu d’un cadre contractuel. Depuis 2013, toutes les obligations sécurisées sont émises en vertu du cadre juridique des obligations sécurisées, lequel est un cadre législatif expressément conçu à cette fin. Les obligations sécurisées en circulation à l’heure actuelle ont été émises en vertu de l’un de ces deux cadres.

Source : DBRS

Pour en savoir davantage sur les sources de financement hypothécaire au Canada,
veuillez consulter le chapitre « Financement de l’habitation »  dans L’Observateur du logement au Canada 2014

D’autres informations sur le marché des obligations sécurisées sont  fournies dans le tableau de données « Obligations sécurisées » (xls).

Canada

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