Le 24 juillet 2015

Qu’est-ce que la copropriété?

« Copropriété » est un terme de droit qui désigne une forme de propriété. L’acheteur d’une copropriété fait l’acquisition d’un logement privé, enregistré à son nom, qui se situe dans un immeuble de logements en copropriété. Il partage, avec les propriétaires des autres logements, la propriété des parties communes et des actifs liés au bâtiment et à ce qui l’entoure. Les logements en copropriété peuvent être situés dans n’importe quel type d’immeuble.

Les logements en copropriété peuvent être situés dans n'importe quel type d'immeuble


Logements en copropriété suités dans une tour d'habitation et dans un ensemble de maisons en rangée superposées, région de Durham, en Ontario.
Source : William Baynes

Les copropriétés peuvent prendre différentes formes :

  • logements dans des immeubles résidentiels de faible hauteur ou des tours d’habitation;
  • maisons en rangée;
  • duplex ou triplex;
  • maisons individuelles;
  • terrains vacants sur lesquels les propriétaires peuvent construire un bâtiment.

Il existe même des ensembles mixtes de copropriétés dont une partie est résidentielle et l’autre, commerciale.

Il y a plusieurs différences entre la copropriété et la propriété absolue (forme de propriété traditionnelle). Les copropriétaires ont des droits et des responsabilités spécifiques et sont soumis à des règlements qui peuvent varier d’un immeuble à l’autre. Pour informer les consommateurs et les aider à déterminer s’ils sont faits pour la copropriété, nous mettons à leur disposition différentes ressources, dont la publication intitulée Logements en copropriété : Guide de l’acheteur. Vous trouverez dans ce guide :

Consultez l’article intégral (PDF) mis à jour en  juillet 2015 et fondé sur le chapitre intitulé Logements en copropriété de L’Observateur du logement au Canada 2013.

Canada

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