Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95)

Le programme vise à aider les Premières nations à construire, acheter, remettre en état et administrer des logements locatifs de taille et de qualité convenables, à prix abordable, dans les réserves. La SCHL verse une subvention pour le financement et l’exploitation des ensembles d’habitation.

Qui est admissible?

Toutes les Premières nations peuvent bénéficier du programme. Les demandes d’aide doivent être approuvées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) relativement à la garantie ministérielle.

Comment le programme est-il structuré?

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le MAINC et les Premières nations, travaillent conjointement autant au niveau national que régional à l’affectation annuelle des fonds aux réserves admissibles.
  • La SCHL administre le programme et peut verser des prêts directs aux Premières nations pour la construction, l’achat, et la remise en état des logements. Ces prêts, qui peuvent atteindre le montant total des coûts d’immobilisations admissibles d’un ensemble, sont assurés en vertu de la Loi nationale sur l’habitation et garantis par le ministre du MAINC.
  • Les prêteurs agréés, notamment les sociétés de financement des Autochtones, les banques, les compagnies de fiducie et autres établissements financiers, peuvent également faire fonction de prêteur dans certains cas.
  • La subvention est consentie pendant une période maximale de 25 ans, ou la durée de la période d’amortissement du prêt, si elle est plus courte. Le montant de la subvention est établi de la façon suivante: Subvention = Remboursement du prêt + Dépenses d’exploitation - Revenus.
  • La SCHL peut également consentir des prêts sans intérêt remboursables pour aider une Première nation à élaborer un projet.
  • Les Premières nations ont la responsabilité de choisir les résidents des ensembles d’habitation visés.

Pour obtenir plus d’information

Veuillez consulter le bureau SCHL de votre région.
Canada

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